Mon ex exige que je lui donne mon avis d'imposition

Question

3 messages

01/02/2024 23:03

Bonjour,

Mes enfants sont en garde alternée et je verse une pension alimentaire pour eux à mon ex-mari qui refuse d'aller travailler...

Il me réclame mon avis d'imposition (pour pouvoir encore faire augmenter la pension). Suis-je en droit de refuser de le lui donner ou puis-je avoir des problèmes si je refuse ?

Par avance merci.

Cordialement Dernière modification : 01/02/2024 - par Léa12

2431 messages

02/02/2024 18:15

Bonsoir,

L'ex n'est pas le JAF.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 01/02/2024

01/02/2024 23:10

Bonjour,

Il ne peut pas vous obliger en dehors d'une procédure de saisie du JAF.

Visiteur · Answer 2 · 03/02/2024

03/02/2024 09:26

Encore heureux ...

beatles · Answer 3 · 03/02/2024

2431 messages

03/02/2024 10:04

Encore heureux ...

C'était en réponse à l'intervenant intrusif qui faisait suite à votre première intervention et qui a supprimé la sienne.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.