fausse déclaration de domiciliation

Question

1 message

09/12/2008 16:04

Bonjour, je suis en procédure de divorce depuis 4,5 ans (Belgique-France) et mon "ex" vit avec sa maitresse depuis 4 ans. J'ai appris qu'elle n'était pas domiciliée la-bas mais bien chez ses parents (elle est encore étudiante) alors qu'elle vit tous les jours avec lui et mes enfants (c'est elle qui "élève" mes enfants !!). Qu'est-ce que cela change dans le divorce ? y a t-il moyen de prouver la fraude (fausse déclaration de domiciliation) ? Qu'est ce que ca changerait pour lui si elle était domiciliée chez lui ? Merci d'avance pour vos réponses.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

steph · Answer 1 · 12/12/2008

17 messages

12/12/2008 15:18

Sa mettrai certainement le bazar dans les prestations CAF de votre ex(ESCROQUERIE APL) et également pour les parents de la jeune fille(APL,AF,aide pour les études...)
pour votre divorce,et bien divorce pour faute(huissier mandaté pour constater les faits)
parlez en a votre avocat ou au JAF si vous êtes déjà passé au tribunal pour votre séparation sinon plus fourbe et pas sympa du tout dénoncez le à la caf(mais bon,c'est pas cool pour les parents de la jeune fille,optez plus pour l'avocat et le juge des affaires familial même résultat sans être la méchante)