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Ma fille et son ex mari, après l'ONC, en sont au partage des biens.
En ce qui concerne l'acquisition de la maison, les familles ont assuré chacune au moins un apport spécifique.
Ma fille a parfaitement justifié son apport, son montant, son suivi et son affectation à la maison.
Son ex mari a donné au notaire un document rapportant plusieurs apports faits par son père sans lien avec la réalité, portant la signature de son père alors que son père vient d'écrire qu'il n'avait rien fourni de tel. Ce document est manifestement un faux dans lequel il imite la signature de son père et invente des sommes qui doivent lui servir de récompense lors du partage de la communauté, sans rapport avec la réalité.
Est-ce condamnable, sous quelle forme, quelle procédure ? et quelles conséquences pour la décision de partage de la communauté ? Merci de votre avis.
