Fonds bloques chez notaire suite séparation

Publié le 29/05/2024 Vu 408 fois 0 Par
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29/05/2024 07:05

Bonjour à tous,

Je suis séparée et en instance de divorce avec un mari violent (passage au tribunal correctionnel). Nous avions un bien qui a été vendu.

Suite au violence qui ont eu lieu j'avais porté plainte et j'avais demandé aux gendarmes d'attendre que le compromis de vente soit signé pour ne pas qu'il mette en péril la vente du bien qui était à ce moment là en pourparler.

Durant 1 mois, j'ai vécu des moments pénibles dans la peur et la pression constante. J'ai été obligée de lui rendre une grande partie de mes cadeaux.
Il avait des armes qu'il a pris soin de cacher durant ce laps de temps. J'avais très peur et en même temps je voulais que la maison se vende pour partir avec une sécurité financière.

Après un passage en garde à vue puis en CRP, la juge de l'instance n'a pas retenu les mesures vues avec le procureur le matin de cette audience. Elle a estimé, après interrogation avec ce monsieur, que ce n'était pas suffisamment exemplaire. A été retenu une mesure d'éloignement en ma faveur et en celle de mes enfants (issus de mon premier mariage).

Mon avocate, m'a demandé s'il pouvait venir récupérer ses affaires pour faciliter le déménagement en vue de la signature définitive de la vente du bien. Comme je pensais que la mesure ne s'appliquait qu'aux personnes et non au domicile également, j'ai donné mon accord. Il a donc pu accéder au domicile, et a raflé nombres de mes affaires personnelles, dont beaucoup avait été acquises bien avant qu'on se connaissent, le père de mes enfants les avait connues.

Cet homme a fait bloqué les fonds de la vente sur compte séquestre au prétexte que je lui devais de l'argent, et j'ai démontré à son avocate que c'était sans fondement, en fournissant des preuves par l'intermédiaire de la mienne, et qu'il réclame des cadeaux qu'il m'a offert, alors que c'est une donation.
Je tiens à préciser que je suis en traitement pour une grave maladie, et ça monsieur le sait, ça s'était déjà déclaré alors que nous venions de nous marier.

Ce monsieur vit confortablement de bien qu'il possède et d'un trafic d'achat et de revente d'un métal précieux. Il possède des actions en bourse.

Il est passé devant le tribunal correctionnel quelques mois plus tard, il a été condamné à verser des dommages et intérêts pour mes enfants et moi, et cela fait 7 mois que l'on attend sans apercevoir la moindre somme. Les armes n'on pas été retrouvées, il n'a pas pu être condamné pour cela et pourtant elles existent bel et bien (je pense qu'elles ont été rapatriés dans son pays d'origine).

J'ai dû demander au tribunal que le titre exécutoire ne fasse pas apparaître ma nouvelle adresse pour ne pas qu'il me retrouve, afin de pouvoir réclamer par voie de commissaire de justice ces dommages et intérêts.

Donc cet individu sait que je suis gravement malade, il ne répond plus à son avocate, il est parti à Rome en bonne compagnie il y a 2 mois(commentaire laissé par ses soins sur GOOGLE), et espère que je meurs d'ici à ce que le mariage soit dissous.

Cependant à ce jour impossible de récupérer une partie de mes fonds.

Mon avocate est en arrêt maladie depuis 1 mois. Aucun échange possible. Elle a amorcé une assignation en vue d'une procédure judiciaire.


Je tiens à préciser que, même si je ne suis pas d'accord avec ce que monsieur réclame, mais qu'on le prend quand même en compte, cela represente même pas 8% de ce qui est bloqué.

Ma question, après cette longue explication, c'est a t il le droit d'agir de maniere abusive sans être repréhensible?

Je suis totalement démunie, mon avocate ne me répond plus et pourtant elle lit mes mails, car sa secrétaire me l'a dit.

Je viens donc demander conseil ici, je vous remercie de votre bienveillance.

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