Bonjour
je suis en instance de divorce. Nous devons signer demain une convention de liquidation sous condition du prononcé du divorce, sur laquelle mon mari me donne 10 000 euros le reste venant dans le mois suivant le prononcé du divorce.
Sur cette convention il est notifié dans la partie homologation formalités le texte ci-après :
La convention ne prendra effet que par son homologation par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de ....
Une fois l'homologation obtenue, la convention sera publiée au service de la publicité compétent, le droit de partage devant être acquitté dans le délai de droit, sous réserve que les parties remettent au notaire soussigné dans le mois du prononcé du divorce la copie exécutoire du jugement et consignent les frais.
Le notaire me demande aujourd'hui de régler la totalité des frais calculée sur le total de ce que je dois percevoir lors du prononcé du divorce, hors à ce jour je ne vais toucher que 10 000 euros et devrait donner au notaire 6500 euros de frais (ce montant correspond aux frais sur la somme totale que je percevrais lors du divorce et pas avant).
Que puis-je faire pour ne payer que ces frais lorsque j'aurais touché l'argent de mon mari ?
Que veut dire le texte sur l'homologation et les formalités où je pense lire 'Les parties remettent au notaire soussigné dans le mois du prononcé du divorce la copie exécutoire du jugement et consignent les frais.
Merci pour vos réponses