Frais exceptionnels convention parentale

Publié le 10/10/2022 Vu 736 fois 2 Par
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10/10/2022 12:22

Bonjour

les frais de garde par une nourrice après l'école, de ma fille âgée de 3ans sont ils considérés comme faisant partie des "frais exceptionnels " décrits dans la convention parentale établie lors de la séparation avec la mère de mon enfant?

Vous remerciant par avance pour votre réponse

10/10/2022 12:29

Bonjour,

Non ce ne sont pas des frais exceptionnels, ils résultent d'un choix de la mère de son organisation habituelle pendant sa période de garde de l'enfant.

Si elle décide de sortir un soir avec ses copines, elle prendra une baby sitter et n'aura pas non plus de moyen de se faire rembourser par vos soins.

10/10/2022 12:37

B jr

Comme le dit avec beaucoup d'humour, supprime, ce sont plûtôt des frais habituels en opposition à la notion d'exceptionnel, à savoir des "dépenses imprévues et ponctuelles sortant du quotidien prévisible de l’enfant ".

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