Mon en France mari nous delaisse

Bonjour,
Je suis Tunisienne et je vis en Tunisie avec mes 3 enfants. Mon mari lui vit et travaille en France, il est Tunisien, nous nous sommes mariés en Tunisie. Il ne vient plus nous voir en Tunisie depuis maintenant 12ans puis il a fini par nous couper totalement les vivres. J'ai porté plainte en Tunisie, il a été juger pour nous verser une pension, ce qu'il ne fait pas. Il ne pourra donc pas revenir en Tunisie car il est recherché à la douane. Mais cela n'a pas l'air de le déranger. Je peux venir en France chez mon fils le plus grand (je suis déjà venu) alors puis-je faire quelque chose contre lui en France alors que nous sommes Tunisiens et que nous nous sommes mariés en Tunisie.
Merci de m'aider.

Bonjour,

J'ai fait des recherches sur Internet et voilà ce que j'ai trouvé :
- Si vous résidez à l’étranger et le débiteur d'aliments est domicilié en France, :
vous pouvez saisir l’autorité centrale en matière de recouvrement d’aliments de votre pays de résidence afin qu’il constitue le dossier et le transmette au bureau RCA (bureau de recouvrement des créances alimentaires).
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/conseils-aux-familles/pensions-alimentaires-a-l-etranger/article/personne-creanciere#sommaire_3
Voici l'adresse du bureau RCA en France : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/conseils-aux-familles/pensions-alimentaires-a-l-etranger/article/presentation-generale-82911

- D'après la convention entra la France et la Tunisie en date du 18 mars 1982, l'autorité centrale en matière de recouvrement d'aliments en Tunisie est le ministère de la justice tunisienne (cf. article 2 de la convention).
http://www.hcch.net/upload/2fr-tu_f.pdf
Le jugement rendu en matière d'aliments sera rendu exécutoire (cf. articles 13 et 14 de la convention).

Vous êtes le créancier d'aliments et votre mari le débiteur d'aliments. Vous vivez à l'étranger en Tunisie et votre mari en France. Donc, vous pouvez saisir le ministère de la justice tunisienne pour qu'il transmette votre dossier au ministère de la justice française. Le jugement rendu en Tunisie devra être rendu par la suite exécutoire.

Attention, je suis profane en droit. Je ne fais que donner un avis par rapport aux recherches faites sur Internet.

Bon courage.
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Bénévole

Merci beaucoup pour cette réponse. Je vais aussitôt me renseigner auprès du RCA en Tunisie. Merci!

Bonjour,

Vous avez toujours la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales (jaf) en France à partir du moment où votre mari vit en France. Le jaf est compétent même si vous êtes tous les deux étrangers et que vous vivez en Tunisie.
Bien à vous
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Bénévole

Merci pour cette information. Pour saisir le juge dont vous parlez, faut-il obligatoirement mandater un avocat?

Bonjour,

Excusez moi, j'ai oublié d'ajouter quelques précisions. Dans le cas d'un divorce, il serait possible de saisir le jaf mais pour ce qui est d'une demande relative à la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, c'est un peu différent.

Si vous demandez le divorce,
vu que vous êtes tous les deux étrangers (tunisiens) et un seul de vous deux est domicilié en France, les tribunaux français se déclareront en principe compétents.

La loi qui s'appliquera à votre divorce dépend de votre nationalité. C'est la loi tunisienne qui s'appliquera.

S'agissant des demandes relatives aux enfants (montant de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de chaque enfant)
Les enfants résident en Tunisie et le domicile familial est en tunisie. Les juges français ne seront pas compétents pour statuer sur les modalités de l'autorité parentale et pour connaître de la contribution à l'entretien des enfants. Seuls les tribunaux tunisiens seraient compétents car ils sont mieux placés pour statuer.

C'est mon avis mais après je peux me tromper. Vous pouvez éventuellement contacter le Tribunal de grande instance (affaires familiales) du lieu de résidence de votre mari pour de plus amples informations,.Vous avez également des maisons du droit où des avocats/juristes pourront vous renseigner gratuitement.

Je vous souhaite un bon courage.

Bien à vous.
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Bénévole