MON FRERE, MA BATAILLE !!!

Publié le 15/04/2012 Vu 1605 fois 1 Par
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14/04/2012 17:53

Bonjour, mon père et son ex copine ont eu un enfant qui est donc mon demi-frère. Ils se sont séparés et mon ex belle mère refuse de me laisser voir mon frère...
Ils sont en procès !
Est ce que le juge statuera en ma faveur??
Reverrais-je mon frère??
Merci d avance.

15/04/2012 23:29

Bonjour.

En tant que demi-frère ou demi-soeur, vous aussi avez de droits. Le juge peut statuer sur les relations dans votre fratrie dans l'intérêt de l’enfant. C'est lui qui fixera les modalités d'exercice de votre droit de visite et d'hébergement.

Vous pouvez saisir le Juge aux Affaires familiales (JAF) sur la base de deux articles :

371-5 du code civil : l'enfant ne doit pas sauf nécessité être séparé de ses frères et sœurs. Le juge pourra statuer sur vos relations.

371-4 sur les relations d'un enfant avec un tiers (ascendant,beau-parent, frère, sœur, oncle, tante, etc...)

Cordialement.

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