Garde alternée. Un parent assume plus de charges que l'autre.

Bonjour,

J'ai un neveu qui est séparée de son ex conjointe avec qui il a eu un enfant.

Ils ont fait le choix d'une garde alternée, mais elle a plus de mal que lui à assumer la partie financière.

Elle ne travaille pas, a un autre enfant d'un conjoint précédent.

Mon neveu a donc fait le choix d'assumer davantage de charges concernant l'enfant. Cantine, habillement, frais divers....

Tout ceci a été noté sur le jugement de séparation d'un commun accord.

Le souci est que tout ceci ampute sur son budget et ne lui apporte aucun avantage en retour.

Ma question est : est-il en droit de déduire ces frais lors de sa déclaration d'impôts;
Merci pour vos éventuelles réponses et bonne journée.

Bonjour,

je cite :


2° du Code Général des Impôts (CGI). Les sommes versées au titre de pension alimentaire au bénéfice d'un conjoint ou d'un ex-conjoint (suite à mariage ou PACS) à la suite d'une décision de justice ou d'une convention de divorce par consentement mutuel sans homologation par le juge, sont également déductibles




Source :

https://www.impots.gouv.fr/particulier/pensions-alimentaires
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De la discussion jaillit la lumière.

DE PLUS et au surplus :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-revenu-deduction-pensions-alimentaires
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De la discussion jaillit la lumière.

Merci pour la réponse

Ici, il ne s'agit pas de pension alimentaire puisque garde alternée.

Juste des frais déséquilibrés entre les deux parents. L'un assume plus que l'autre.

Je pense qu'il faut se renseigner aux impôts.

En tout cas, encore merci pour la réponse.

Hello !

Mythique si "tout ceci" (le déséquilibre des charges de cantine, habillement, frais divers....) a été convenu dans le jugement de séparation, votre neveu doit l'assumer sans que ce soit déductible au niveau impôts.

Car les enfants à charge réduisent déjà les impôts des parents (séparés ou non) en tant que "parts*" du quotient famlial, justement pour tenir compte de la charge qu'ils représentent.

* En cas de résidence alternée la part (ou la demi-part) de quotient familial est partagée de manière équivalente entre les 2 parents. Lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36482/2?idFicheParent=F2633#2

Mais si les ressources financières respectives de votre neveu et de son "ex" tendent à s'équilibrer par la suite votre neveu pourra toujours aller devant le JAF pour justifier une révision de la pension alimentaire qu'il verse.

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Merci pour ces précisions.