Garde chien suite à séparation

Bonjour,



Voici la situation:

Un couple non marié mais en concubinage depuis 4 ans se sépare.

Ils ont adopté un chien il y a 2ans. Il est au nom de Madame mais ils ont tous les deux subvenu aux besoins du chien (alimentation, frais vétérinaires, cours d'éducation....). C'est leur chien à tous les deux mais il est au nom de Madame simplement car il n'était possible d'indiquer un seul nom sur ses papiers.

Ils sont séparés depuis quelques mois, et jusque là le chien était en garde alternée.

Aujourd'hui Madame semble vouloir garder le chien.

Monsieur a t il des droits et que peut il faire pour les faires valoir ?



Je vous remercie par avance



Bien cordialement Dernière modification : 21/05/2024 - par Marck.ESP Superviseur

bonjour

lisez le lien ci dessous...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35366#:~:te

bonjour,

il n'y a aucun lien juridique entre concubins.

si les documents du chien sont au nom de madame, monsieur n'a aucun droit dessus.

si monsieur a dépensé de largent pour le chien de madame et qu'il en a la preuve, il peut en demander le remboursement.

salutations