Bonjour je suis un papa de 33ans marié mais séparé de la maman qui est parti vivre avec nos enfants de 8 et 6 ans avec un autre homme là n'est pas le problème. il n'y a pas de jugement jusqu'au mois de juin 2012 on ce confier la garde des enfants un WE sur 2 et la moitie des vacances scolaires. au mois de juin j'ai déménager pour raison professionnel a 500km donc je ne puis plus les prendre un we sur 2 ni pendants les vacances. pour le mois de décembre je décide de repartir chez mes parent pour un mois et de profiter au maximum de mes enfants je téléphone donc a la mère des enfant et lui demande si je peut les prendre tout les we chose qu'elle m'a accorder. le premier WE ce passe trés bien mise a part des menaces verbale de sont concubin. 2éme we j'ai attrapé un torticolis et ne puis donc conduire mais mes parents m’ont emmener les cherché mais j'ai stipuler a la mère que je ne pourrais pas les ramener donc lui est demander de venir les récupérer de là elle est devenue très violente envers moi et mes parents. j'ai quand même u les enfants et encore une foi me suis débrouiller pour ramener les enfants. mais au dépôt des enfant son concubin sort m'attrape par le coup et me pousse violemment sur la voiture et procure encore des menaces a mon égard et me dit que je ne verrais plus les enfant tant qu'il n'y aura pas de jugement.sachant que le we prochain c'est noel. ont-ils le droit de m'interdire? sachant que les enfant porte mon nom.
puis-je faire jouer cet article du code pénal?
Article 227-5
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.