Bonjour ,
Nous nous sommes mis d'accord avec mon ex femme pour une garde alternée avec résidence alternée de notre fils de 6 ans , ainsi que pour les modalités qui en découlent .( suppression de la pension alimentaire mais prise en charge de la mutuelle , des frais de cantines scolaires et des trajets pendant les vacances scolaires )
Nous avons rempli le cerfa 11530*08 avant que le JAF fixe cet accord .
Faut il fournir des pièces justificatives ou ce n'est pas nécessaires ??
( papiers identités, acte de naissance , ancien jugement ? Autres documents )
Merci par avance
Tres cordialement