Accord homologué entre parents

Publié le 10/07/2020 Vu 723 fois 0 Par
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10/07/2020 20:04

Bonjour ,

Nous nous sommes mis d'accord avec mon ex femme pour une garde alternée avec résidence alternée de notre fils de 6 ans , ainsi que pour les modalités qui en découlent .( suppression de la pension alimentaire mais prise en charge de la mutuelle , des frais de cantines scolaires et des trajets pendant les vacances scolaires )

Nous avons rempli le cerfa 11530*08 avant que le JAF fixe cet accord .

Faut il fournir des pièces justificatives ou ce n'est pas nécessaires ??
( papiers identités, acte de naissance , ancien jugement ? Autres documents )

Merci par avance

Tres cordialement

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