Aider un proche à voir son fils

Publié le 14/03/2014 Vu 888 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/03/2014 13:52

Bonjour,

Mon frère est à bout à cause d'un conflit avec sa compagne et je souhaite connaître ses droits pour l'aider.
Ils ont un fils d'un peu plus d'un an et ne sont ni mariés ni pacsés.
Ils font construire et doivent bientôt prendre possession de leur nouveau logement (si leur conflit prend fin mais c'est un autre problème). En attendant ils vivaient jusqu'à présent chez les beaux parents avec leur enfant.

La situation étant devenu intenable pour mon frère, entre autre vis-à-vis de la belle-mère, il a quitté le domicile de ses beaux-parents il y a une dizaine de jours.
Depuis, il demande tous les jours à sa compagne des nouvelles de son fils et il a pu le voir deux fois mais toujours sous ses conditions à elle, c'est à dire au domicile de ses beaux-parents.

Ce we, il a souhaité le récupérer une journée entière, elle a refusé.
Elle refuse aussi qu'il aille le récupérer lorsqu'il est chez la nounou et que mon frère est en repos sous prétexte d'un nombre minimum d'heures de garde qu'ils doivent garantir à la nounou (ça ne dérange pas mon frère de payer les heures à la nounou même si son fils n'y est pas pour qu'il puisse passer du temps avec lui).

Quels sont actuellement les droits de visite de mon frère?
Risque-t-il d'avoir des ennuis plus tard en ayant quitté le domicile de ses beaux-parents?
Enfin, si le conflit perdure et qu'ils se séparent, que peut-il espérer en terme de droits de garde, son travail le contraignant à travailler certains week-end et soirs avec des horaires irréguliers?

Par avance merci pour votre aide.

14/03/2014 14:12

bjr,
comme ils ne sont pas mariés, votre frère avait le droit de quitter le domicile des beaux parents car dans sa situation il n'y aucune obligation de communauté de vie, c'est l'union libre.
pour l'enfant, en l'absence d'accord, votre frère doit saisir le juge aux affaires familiales qui décidera des droits de garde et de visite.
cdt

14/03/2014 14:36

Merci pour votre réponse.
Dans son cas (travail certains we et horaires changeants)que convient généralement le juge aux affaires familiales? Il souhaiterait une garde alternée.

Doit-il faire une main courante lors d'un prochain refus pour avoir une trace?
En attendant une éventuelle saisie puis décision du juge, peut-elle l'accuser d'enlever son fils s'il vient le chercher une journée sans son consentement et le ramène ?
Peut-elle retourner la situation contre mon frère vis-à-vis du juge des affaires familiales et lui reprocher de ne pas s'occuper de son fils comme il est parti de l'endroit où celui-ci réside?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter