Application ordonnance de non-concialiation

Bonjour

Une ordonnance de non-conciliation a été formulé par un JAF en juin 2010.

Sur l'ordonnance mon ex-époux et moi-même résidons à deux adresses dans le même village à 300 mètres l'un de l'autre.
Dans cette ordonnance les trajets sont à ma charge.
Les enfants sont avec leur papa le mardi de 16h30 à 20h30 et un week-end sur deux.

J'apprends par mail ce vendredi 17 juin 2011 que mon ex-époux déménage la semaine prochaine à 55 km soit 110 km aller-retour et une heure de route.
Il veut l'application stricte de l'ordonnance donc que je me charge intégralement des trajets tous les mardis et un vendredi et un dimanche sur deux.


Je suis très inquiète pour mardi 21/06/11.
N'ayant aucun contact avec le papa, je ne sais pas s'il partira à Annecy après l'école.
Je n'ai pour l'instant pas d'adresse sur Annecy.
Et je ne tiens pas à assumer ces trajets.

Que puis-je faire ?

Vous remerciant de votre attention et de votre aide

Cordialement.

L'instance de divorce a été introduite ?
Contactez d'urgence votre avocat
En tout état de cause, sauf à avoir reçu une LRAR, vous n'êtes pas au courant de ce déménagement.

Les enfants sortent de l'école à quelle heure ?

Bonsoir,

Et merci.

L'ordonnance en divorce n'est à ce jour pas introduite.

Dans la mesure ou l'on est samedi, mon avocat ne sera pas joignable avant lundi - d'où mon inquiétude.

Les enfants sortent de l'école à 16h30 - et ma fille a habituellement une activité jusqu'à 18h30.

Sans LRAR, même s'il me donne une adresse verbalement cela n'a donc pour l'instant pas de valeur ?

Et en supposant que je reçoive une LRAR peut-il me contraindre à une telle augmentation de la distance pour récupérer mes enfants le mardi soir et un WE / 2 ?

MErci par avance.

Normalement, sans introduction de l'instance de divorce, l'ONC n'est valable que 6 mois

Bonjour,

Dans l'ONC il est inscrit que les dispositions sont caduques au bout de 30 mois.

Suis-je donc dans l'obligation de récupérer mes enfants à 55 km de l'adresse initiale ?

Merci par avance de vos conseils.

Re-bonjour,

Je viens de trouver un mail envoyé à 6h30 ce samedi m'informant de récupérer mes enfants à Seynod donc à 55 km sans adresse.

Que puis-je faire ?

Pas d'avocat le samedi.

Merci

Face à l'urgence de la situation, je ne peux saisir un JAF pour ce dimanche.

Mes questions seraient les suivantes :

- dois-je le contacter pour avoir une adresse ?

- Dimanche soir, si je me présente à son ancienne adresse y-aura-t-il non présentation d'enfants ?

- Suis-je dans l'obligation dimanche soir de me rendre à 55 km pour récupérer mes enfants ? dans la mesure où l'ONC prévoit que les trajets soient à ma charge.

Merci beaucoup pour vos réponses

Dans l'ONC il est inscrit que les dispositions sont caduques au bout de 30 mois. valable si introduction de l'instance de divorce, sinon, 6 mois
Voyez avec votre avocat dès lundi