arret de la pension alimentaire(chgt de garde)

Publié le 16/05/2013 Vu 985 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/05/2013 19:58

bonsoir, une question sur l'arret de pension alimentaire pour ma fille:
Je m'explique, elle aura 18 ans en septembre 2013, sa mére qui en avait la garde depuis 2012 a qui je versais une pension suite aux jugement du jaf l'a mise dehors !
Donc elle est venu vivre chez moi , sinon elle était mineure et a la rue !!
Donc comment arreter de payer la pension car elle est maintenant a ma charge( j'ai fait une main courante au commissariat avec ma fille , ou elle stipule qu'elle c'est fait mettre dehors , et vivre a mon domicile ) , et trouve anormale de verser une pension a sa pseudo mére !!
Nous sommes en mai , d'ici septembre ma fille sera majeure, je souhaiterai ne pas refaire de jugement , mais pas non plus me faire saisir sur salaire , je suis le dindon de la farce (j'avais la garde partagée de ma fille auparavant !!)
Merci de votre solution.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter