certificat medical = droit de visite contré

Publié le 07/06/2009 Vu 4132 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/06/2009 02:39

Bonjour,
je suis la belle mère de deux enfants. Il arrive que lorsqu'avec mon mari (le papa) nous allons chercher ceux-ci à l'école pour notre droit de visite et d'hébergement, la maman se précipite pour les récupérer et les emmène serrer contre elle en nous disant sans les insultes , cela donne : "tu peux aller porter plainte si tu veux!". En tout, une dizaine de plaintes ont été déposé en deux ans à son encontre pour non présentation d'enfant.
Nous passons pour la énième fois devant le JAF puisqu'elle lance procédures sur procédures (tous les ans environ) car la décision ne lui convient jamais _ trop de droit de visite pour le père à son goût. Elle a joint dans le dossier une dizaine de certificats médicaux expliquant ainsi la non présentation d'enfant. Mais ils étaient à l'école tout l'après midi!!! Que peut-on faire contre cela? Les plaintes vont elles aboutirent quand même? Que peut faire notre avocat?

Merci pour vos réponses avisés...

chaplin16

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter