Changement de la decision du JAF.

Publié le 20/04/2009 Vu 1466 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/04/2009 20:27

Bonjour,

J'ai divorcé avec mon ex femme il y a 3 ans. Nous avons deux enfants de 2 et 6 ans au moment de la séparation.
Le JAF a prononcé la garde des enfants en la residence de la maman avec un droit d'hebergement un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires pour moi.

Aujourd'hui mes enfants ont donc 5 et 9 ans et me demande d'établir une garde alternée.
Mon ex epouse n'est pas prete à debatre sur ce sujet.

Quelles demarches entreprendre?

Cordialement.

20/04/2009 21:50

Mickael35, bonjour

Vous devez contacter le JAF (du domicile des enfants) et exposer votre cas. Vos enfants sont trop petits pour être entendu par le juge, bien que... :
- Les pratiques des JAF sont trop variables selon les juridictions : âge du discernement (de 7 ans à 12 ans.)
Mais si vous pensez votre fils apte à s'expliquer, vous pouvez en faire la demande.

Bien à vous.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1434 avis

249 € Consulter