changement de garde dans procdure pour abandon de famille

Publié le 09/05/2011 Vu 2240 fois 3 Par
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09/05/2011 13:31

Bonjour,

Pour résumer la situation : Je suis la maman de deux fills (15 et 17 ans) Elles vivent avec moi depuis 4 ans et cela fais autant de temps que leur père ne règle pas les 200 € (pour les 2) de pension alimentaire.

J'ai été compréhensive et n'ai rien dis jusqu'à l'année dernière, car il a eu de gros problèmes d'alcool (cure et difficultées pour travailler). Il y a un an, j'ai appris qu'il travaillait, sans tout déclarer, et, parrallèlement, ma situation s'est agravée. J'ai donc entammée une procédure pour abandon de famille puisqu'il refusait toujours de régler la pension. Procédure lancée, il devait passer devant le juge fin avril. Il demande le report pour des raisons de santé. Audience reportée au 6 septembre prochain. Entre temps, il saisi le JAF (audience le 11 mai) pour être déclaré insolvable et ne plus avoir d'obligation de pension. De nombreuses pièces, dont une attestation de sa CAF (qui le reconnait solvable depuis janvier 2010), me permettent d'espérer que sa demande sera rejetée et qu'il sera toujours dans l'obligation de régler la pension. Il m'envoi, cette semaine, un chèque de 100 € en expliquant à nos filles que sa situation va mieux !...Je pense qu'il se prépare au rejet de sa demande.
J'en arrive à ma question : Le jugement pour abandon de famille court toujours et doit être jugé le 6 septembre. Se doutant qu'il risque gros, il a fait une demande de changement de garde, en urgence, pour la plus jeune de nos filles. Lors de ces dernières vacances, il lui a fait remplir un document dans lequel elle déclare vouloir habiter chez lui, dés la rentrée prochaine, soit, avant le 6 septembre !....

Vous comprendrez que j'y vois une manoeuvre pour échapper à la justice.

A-t-il le droit de faire cette demande alors qu'une plainte pour abandon de famille est en cours ? Ai-je le droit de faire suspendre sa requête le temps que ma plainte soit jugée ?

Vous comprendrez que j'attends vos réponses avec impatience.

Cordialement

09/05/2011 13:41

Le terme "abandon de famille" est trompeur. En fait, il s'agit juste de l'aspect financier, donc que votre fille aille vivre avec lui ou non, ne change strictement rien.

09/05/2011 13:51

OUi, je suis d'accord sur la confusion du terme "abandon de famille" !...Mais il a "abandonné" ses obligations en ne versant pas de pension alimentaire depuis 4 ans. C'est cela que la loi qualifie d'abandon de famille.
Ma question est : Peut-il prétendre pouvoir s'occuper de notre fille alors que depuis 4 ans, il prétend ne pas pouvoir faire face à ses obligations financières ?
Et, dans ce contexte, je ne veux pas qu'il utilise notre fille et cette demande pour échapper à la justice et à son jugement !...J'ai été assez patiente !

09/05/2011 18:26

Peut-il prétendre pouvoir s'occuper de notre fille alors que depuis 4 ans, il prétend ne pas pouvoir faire face à ses obligations financières ? oui, mais l'obtiendra-t-il ça ...

Et, dans ce contexte, je ne veux pas qu'il utilise notre fille et cette demande pour échapper à la justice et à son jugement mais ça n'a rien à voir, c'est ce que je vous expliquais.

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