Changement de mode de garde

Question

1 message

27/03/2009 09:45

J'ai divorcé en 2003, à l'issue de de divorce le tribunal de grande instance de Draguignan a délivré une ordonnance où il était spécifié qu mon enfant serait en garde alternée d'un commun accord entre mon ex-époux et moi. Depuis 2 ans, j'ai cessé mon activité professionnelle pour me consacrer à mes enfants et depuis cette date ma fille demeure chez moi à plein temps et voit son père un week-end sur 2 et la moitié des vacances. J'aimerais savoir comment je peux faire pour régulariser cette situation officiellement en récupérant la garde de ma fille (son père est d'accord).

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ardendu56 · Answer 1 · 27/03/2009

1840 messages

27/03/2009 19:54

Un courrier commun avec signature des 2 parents, auprès du JAF du domicile des enfants vous permettra de régulariser cette nouvelle situation.
- Les parents, mariés ou non, vivant ensemble ou séparément, peuvent s'adresser au juge pour lui demander d'homologuer toute convention passée entre eux sur la résidence habituelle des enfants, le droit de visite et d'hébergement et la fixation d'une pension alimentaire.
Bien à vous.