Bonjour,
J'ai fait une demande de changement de résidence auprès du juge aux affaires familiales. J'ai reçu la convocation pour mi juin. Dans la lettre il ya une phrase : "Afin de respecter le principe du contradictoire, je vous invite à les communiquer à l'autre partie, suffisamment à l'avance." Que veut dire cette phrase ? Dois je envoyer la lettre et communiquer la date de convocation à mon ex ? Ou a t-il reçu aussi une convocation ?
Qu'en est il de l'article 1141 du NCPC: Lorsque le demande est formée sur le fondement de l'article L 6145-11 du code de la santé publique..... toute partie peut aussi exposer ses moyens ...."
Dois je envoyer une lettre recommandée à mon ex ?
Merci de m'en dire plus quant à cette convocation et ses articles inclus.