Comment avoir la garde de mon fils à 100%?

Publié le 23/06/2011 Vu 2727 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/06/2011 12:13

Voilà 2 ans que je suis séparée avec le père de mon fils de 6 ans . D'origine africaine, il était réparti dans son père. Entre temps, j'ai rencontré qualqu'un, qui vit au Canada, et nous avons des projets ensemble. Vu la situation de mon ami au Canada, on pense qu'il serait mieux que ça soit moi, qui part le réjoindre au Canada, en sachant qu'il a aussi une fille de 11 ans.
Le père de mon fils vient de revenir en France, mais ne voit pas souvent son fils, car manque du temps d'après lui. Je lui ai dit que j'avais des projets de partir vivre au canada avec notre fils, mais s'y oppose.
Je souhaiterai connaitre la procédure à faire pour avoir la garde de mon fils à 100 % sachant qu'il vit avec moi, et que le père ne paye pas de pension alimentaire.
Puis-je partir facilement au Canada? Que dois-faire sachant que le père ne veut pas.

Merci pour votre réponse

23/06/2011 12:41

Donc vous avez déjà la résidence exclusive de l'enfant, que voulez-vous de plus ? (la notion de garde n'existe pas en France)

Avertissez-le par LRAR de votre départ avec un délai raisonnable (au moins 6 mois à l'avance) et laissez-le, s'il le veut, saisir le JAF soit pour demander la résidence exclusive pour l'enfant, soit pour aménager ses DVH (mais il y a de fortes chances que vous ayez les frais totaux du transport pour que l'enfant revienne une à deux fois en France tous les ans)

Attention, d'une part le Canada a une politique d'immigration stricte (pas sur que vous ayez le droit de vous y installer) d'autre part, ils sont particulièrement stricts sur les parents qui s'approprient un enfant, donc veillez bien à suivre la loi française avant de partir avec l'enfant (ie avertir le père au moins 6 mois à l'avance) sinon, une procédure au Canada risque de vous faire perdre la résidence de l'enfant.

23/06/2011 14:17

Je vous remercie pour votre réponse.
Au fait, pour avoir une résidence au canada, mon ami et moi devrons nous marier avant. Notre souhait serait biensûr partir dès que notre résidence au Canada sera accordé par l'immigration canadienne. Je pense que l'immigration canadienne voudra savoir si j'ai la garde ou l'autorisation parentale de mon fils.

Je souhaiterais juste savoir comment me préparer juridiquement à notre départ sachant que le père de mon fils s'y oppose, que dois-je faire? et quels sont les précautions à prendre. A savoir aussi que mon fils porte le nom de son père. Comment dois-je quitter le territoire français sans l'autorisation de son père? Dois-je saisir le juge aux affaires familiales?

23/06/2011 14:38

Le mieux c'est de lire la réponse faite avant d'y répondre. J'ai déjà répondu à votre question.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter