Bonjour,
J’ai quelques questions par rapport la convention parentale relative aux modalités d'exercice de l'autorité parentale et à
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=1&cerfaFormulaire=16139*01
Question 1
la fin de Page 1
Le cas échéant, une décision de justice a été rendue le I__I__I__I__I__I__I__I___I par la juridiction suivante
Dans notre cas, c'est CONVENTION DE DIVORCE PAR ACTE D’AVOCAT
Dois-je remplir cela par la date de CONVENTION DE DIVORCE PAR ACTE D’AVOCAT ou laisser vide comme ça concerne uniquement les divorce par juge
Question 2
Page 3
Hors vacances scolaires
Compte tenu de la déménagement en Italie hors France , il n’y pas des possibilités de visites Hors vacances scolaires
Comment on peut mettre ça avec des phrase avec précision juridique ?
Question 3
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Madame ne souhaite pas verser de pension alimentaire
Est que on doit cocher une de suivant ?
Dire qu’il n’y a pas lieu à fixer une contribution financière de l’un ou l’autre des parents.
ET/OU
Dire que M/Mme prendra en charge directement :
Dire que M/Mme prendra en charge directement
Merci
Bien Cordialement