Bonjour,
Je suis séparée du père de mon fils.
Nous n’étions ni mariés ni pacsés.
Nous avons rempli une convention parentale et sommes d’accord sur tous les points.
Il faut joindre les pièces d’identité et états civils mais il est noté de joindre les justificatifs de revenus en fonction de la demande.
Ayant fixés une pension alimentaire d’un commun accord, est-ce nécessaire de fournir aussi bulletins de salaires et avis d’imposition ?
Mon ex ne tient pas à fournir ces documents. Si ils sont nécéssaires comment faire ?
Merci par avance
Bienvenue
Un justificatif de revenus peut être aussi l'avis d'imposition ou la déclaration de revenus.
__________________________ Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise.Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)