Criteres recommandés pour garde d enfants suite divorce

Bonjour

Je souhaiterais avoir quelques précisions sur les critères qui sont étudiés par la JAF lors d une décision de garde d enfants.

Suite à une ordonnance provisoire faite par la JAF,mon ex mari a le droit de garde exclusif provisoire le temps que je puisse me reloger et qu une enquête sociale soit réalisée.

Il m'est difficile de trouver un logement à proximité du lieu de résidence de mon ex mari et je souhaiterais donc savoir jusqu' a quelle distance la JAF tolère l'éloignement entre les 2 domiciles pour que la garde me soit acceptée ?est il possible de domicilier dans le département voisin qui est a moins de 30 minutes du domicile de mon ex mari ou dois je rester dans le même département ?

Une dernière question, je souhaite une prolongation de résidence dans le domicile conjugal car j ai eu un délai de 2 mois pour pouvoir y rester le temps de trouver un logement , est il possible de faire la demande directement a la JAF par courrier afin qu elle me donne un délai supplémentaire de jouissance du domicile ?

Je vous remercie par avance

Bonne journée Dernière modification : 29/04/2025 - par onyx39

Bonjour,


je souhaiterais donc savoir jusqu' a quelle distance la JAF tolère l'éloignement entre les 2 domiciles pour que la garde me soit acceptée ?


Ce n'est pas tant une question de distance que de temps et de conditions de trajet, et il n'y a pas de critère prédéfini. L'âge des enfants joue beaucoup. Il faut surtout tenir compte du temps de trajet pour aller à l'école, puisque les enfants le font deux fois par jour en période scolaire.

Vous pouvez être domicilée dans un autre département, ce n'est absolument pas un souci.


Une dernière question, je souhaite une prolongation de résidence dans le domicile conjugal car j ai eu un délai de 2 mois pour pouvoir y rester le temps de trouver un logement , est il possible de faire la demande directement a la JAF par courrier afin qu elle me donne un délai supplémentaire de jouissance du domicile ?


Il est possible de faire cette demande, mais il faut passer par votre avocat.

Merci de votre réponse.
Les enfants ont 10 et 12 ans et ils pourront être dans le même collège. Je ferai en sorte d être proche du collège évidemment.
Mon avocate m'a conseillé de ne pas être a plus de 20 minutes du domicile du père,ce qui est assez bizarre.
Concernant la demande de prolongation, mon avocate ne souhaite pas faire la demande a la JAF mais me propose arrangement a l'amiable avec la partie adverse, ce qui est perdu d avance. Je me sens un peu seule car je n'ai pas de soutien et de conseils utiles venant de mon avocate.