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Publié par
DOREAU Patrice
Bonjour,
suite à une audience du 04/10/2018 au TGI de LAVAL, un jugement a été rendu jeudi 15/11/2018. Ce jugement définit les nouveaux droits de garde de notre fils.
Vendredi 16/11/2018, j'ai été informé par la mère par sms que la décision était rendue. Je me suis présenté au TGI de LAVAL où une copie certifiée conforme du jugement m'a été remise en main propre sans autre reçu.
Le document RAPPELLE que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit et DIT qu'il appartiendra en priorité au demandeur de faire signifier la présente décision par acte d'huissier de justice.
J'ai reçu aujourd'hui samedi 17/11/2018 par courrier simple une copie exécutoire du jugement rendu par le JAF le 15/11/2018 dernier.
Pouvez-vous m'indiquer qu'elle jugement s'applique tant que je n'ai reçu aucune notification d'huissier.
Le courrier du TGI reçu ce jour et les conditions de garde définies dans le nouveau jugement s'appliquent-elles et depuis quelles date précisément ? Le jugement précédent est-il encore applicable tant que je n'ai pas reçu de notification d'huissier ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
P.DOREAU
