Bonjour
Je ne suis pas un membre de ce forum, j'espère ne pas déroger à la netetiquette en vous exposant mon cas d'amblée.
Il s'agit d'un éternel sujet maintes fois débattu, je le sais bien. Mais malgré des heures de recherche internet, impossible de me faire une opinion claire et forte. Alors je tente ma chance sur ce forum.
Voilà. La plupart des jugement font références au "calendrier scolaire de l'académie" où se trouve l'enfant.
En pratique (mais ce n'est qu'un usage), les gens considèrent que les vacances commencent à la sortie des cours et finissent à la rentée / reprise des cours.
Mais ces deux faits génèrent une ambiguité, source de conflits terribles lorsque l'un des deux parents (ou les deux bien sûr) a décidé de rester en mode "conflit". Je vais prendre ici le cas particulier des congés d'été (les "grandes vacances").
En effet le plus souvent les dates de fin/reprise des cours ne coïncident pas avec le calendrier officiel ! Dans les collèges et lycées il est courant que les cours se terminent en juin, plusieurs semaines avant la date officielle (début juillet). De même il arrive parfois que les cours reprennent un ou deux jours plus tard que le calendrier, en septembre (par exemple le lycée fait rentrer les secondes le lundi, et les premières terminales le mardi).
La majorité des témoignages lus sur le net pencheraient vers une interprétation strcite du jugement, se basant sur les dates officelles de l'académie où l'enfant a sa résidence principale. C'est aussi ce que me rétorquent le juge et la police dans mon cas (94).
Je trouve cela incohérent et injuste. Incohérent car cela crée un objet bizarroide, une période de temps qui n'est NI des vacances, NI de l'école ! Injuste car cela prive le parent gardien de temps avec son enfant (à supposer bien entendu qu'il veuille et puisse le prendre).
Pour moi cette mention du "calendrier de l'académie" est dévoyée et détournée de son objectif initial. Qui était selon moi de bien préciser que pour les PETITES vacances, ce sont les dates de la zone où réside l'enfant qui comptent, et non celle de la zone où réside le parent non gardien (si jamais il devait habiter dans une autre académie). C'est tout.
Pour le reste il me parait évident, logique et juste que les vacances s'entendent "de la fin à la reprise des cours". Mais hélas ce n'est jamais écrit noir sur blanc.
Encore une fois quand le divorce se passe bien, pas de problème. Mais quand un parent a décidé de continuer sa vengeance et sa haine sur l'autre, au mépris de l'intérêt de l'enfant, il a les moyens de le faire avec des textes aussi ambigus.
J'espère avoir été clair dans l'exposé de ce cas et des contradictions qu'il me semble entrainer.
Qu'en pensez vous?