Decision juge garde enfant

Publié le 13/12/2024 Vu 322 fois 1 Par
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12/12/2024 22:17

Bonjour,



ORGANISE le droit de visite de Monsieur X selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n’est trouvé entre les parents :les mercredis des semaines paires de 10heures à 18heures et les samedis des semainesimpaires de 10heures à 18heures en présence de Madame Y ou tout autretiers de confiance désigné par elle et accepté par Monsieur X, excepté si l’enfant se trouve hors de l’Ile-de-France pendant ses vacances,à charge pour Madame Y d’amener ou ramener l’enfant, au besoin parune personne de confiance, et de prendre en charge les frais de déplacement.



Voici la décision rendue par le juge concernant la.garde de l'enfant. Ma problématique :



Madame Y emmène l'enfant en dehors de l'île de France pendant les vacances scolaires de fin d'année et dit que Monsieur X ne pourra donc pas voir l'enfant. Il est pourtant inscrit dans la décision :



excepté si l’enfant se trouve hors de l’Ile-de-France pendant ses vacances,à charge pour Madame Y d’amener ou ramener l’enfant, au besoin par une personne de confiance, et de prendre en charge les frais de déplacement



C'est cette partie qui me pose problème. Monsieur X peut-il voir son enfant, est-ce à Madame Y de se débrouiller pour les frais déplacement ?



Merci pour votre aide !

Modérateur

13/12/2024 06:20

Bonjour,
De ce que je comprends, non, M. X ne peut pas voir son enfant si Mme Y envoie son enfant en vacances hors d'île de France. Je pense que cette disposition sert à permettre à Mme Y de partir en vacances avec son enfant.

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