DVH décision du JAF et du JE

Bonjour,

Je voudrais avoir confirmation ou infirmation de la possibilité pour un juge des enfants de prendre dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative, une décision concernant les DVH qui soit différente d'une décision antérieure du JAF.

Pour illustrer la question : cas d'un jeune de 15 ans pour lequel le JAF a décidé que le père avait l'autorité parentale exclusive et qui accorde à la mère un Droit de visite médiatisé soumis à l'accord du père. Dans cette situation, le jeune bénéficie actuellement d'une mesure de placement à la DGISS qui se concrétise par un accueil en MECS. Dans le cadre de son jugement de placement, le juge a décidé d'un droit de visite médiatisé pour la mère sans le soumettre à l'avis du père.

De mon point de vue, cette décision est tout à fait légale mais, par contre n'est applicable que pendant la mesure d'assistance éducative, autrement dit cela signifie que lorsque le dossier d'assistance éducative sera clôturé (fin du placement) la décision antérieure du JAF reprendra ses droits, ce qui signifie que si le parent qui bénéficie de cette décision veut la voir perdurer dans le temps, elle doit saisir le JAF pour revoir la décision initiale avant la fin de la mesure d'assistance éducative.

J'ai eu des infos récentes qui viendraient infirmer cette vision des choses.

Merci d'éclairer ma lanterne. Dernière modification : 11/07/2017