A défaut de "meilleur accord entre les parents"

Publié le 19/09/2023 Vu 1640 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/09/2023 15:46

Bonjour,



Une question un peu tardive mais dans le cadre d'une séparation très conflictuelle avec déjà privation de droit du père en attente du passage devant le JAF par toute sorte de manipulation, la mère de mes 2 derniers enfants m'a proposé après le JAF de m'accorder un droit de garde et m'a imposé la signature d'un protocole d'accord fixant pour l'année civile engagée les week-ends de droit ainsi que les périodes en vacances scolaires. J'ai donc signé et elle aussi son protocole d'accord qu'elle m'a imposé pour revoir mes enfants.

Malheureusement lorsque l'ordonnance du JAF est arrivé, la parité des week-end était la parité opposée à ce protocole d'accord. Cependant il y avait bien la phrase classique disant "à défaut d'accord entre les parents" hors justement nous avions un accord imposé par la mère et signé des deux parents.

La mère de mes deux enfants que je pourrais qualifier de très dérangée suite à une expertise psychologique effectuée depuis a alors immédiatement signifié ce jugement et a donc de plein droit annulé son protocole d'accord pour modifier la parité des week-end.

Il me faut préciser que la parité du protocole me permettait de réunir en même temps mes deux derniers enfants plus un troisième et qu'en faisant cela donc en annulant son protocole, elle m'imposait de devoir prendre mes 2 enfants de 6 et 5 ans en étant seul avec eux. Mais dans le même temps, elle a contacté plusieurs personnes de mon entourage dont mes parents pour m'accuser d'être un gros porc pervers qui faisait des horreurs aux enfants en bas âge de telle sorte qu'en procédant de la sorte, mes parents m'ont immédiatement de faire très attention et de ne pas prendre mes enfants si je devais être seul avec eux. La mère de mon 3ie enfant n'a pas voulu changer de parité non plus mais j'avais 2 autres grands enfants et je pouvais les prendre lorsque l'un ou l'autre était présent ou une compagne ou un ami.

Mais j'ai renoncé à mon droit tous les 15 jours par peur d'une invention de pédophilie car je sais que cela peut être très grave et même si totalement inventé par la mère, ça peut détruire un père.

Donc une question: avait-elle le droit d'annuler un protocole d'accord qu'elle m'avait imposé elle-même et un protocole d'accord signé entre 2 parents est-il un document sans valeur pouvant être annulé par le demandeur suivant son bon vouloir.



Cordialement

Pascal xxxxxxx anonymisation Dernière modification : 19/09/2023 - par Chaber

Superviseur

19/09/2023 21:31

Bonsoir et bienvenue

Votre sujet est particulier et il sera difficile de vous apporter des éléments juridique dans le cadre de ce forum.

Votre avocat est-il informé de ce problème ?
Lui seul saura présenter la situation aux juges.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter