Demande de garde exclusive de mes 2 enfants

Publié le 26/02/2009 Vu 8003 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/02/2009 00:57

Bonjour, je suis séparé de la mère des mes enfants5fille de 4an et ptit gars de bientôt 2 ans) depuis décembre 2007.Suite à différents soucis d'argent que nous avons contractés ensemble, je n'ai pas pu lui verser de pension même si elle n'en voulait pas.
Bref, d'un commun accord, nous avons décidé il y a un an que j'aurai les enfants un week-end sur deux et un mois sur deux pendant les vacances.Je suis actif et elle ne travaille pas.Elle est victime de troubles psychologiques, à été interné à plusieurs reprises en l'espace de quelques sept ans de vie communes et a fait au moins une tentative de suicide, officiellement du moins.
Je souhaite récuperer mes enfants, je sais que cela n'est pas correct car je les priverai de leur maman à temps complet mais, croyez-moi je suis persuadé que cela ne peut etre que bénéfique pour eux.
Lorsque mes enfants sont chez elle, ma fille est agressive, irrespectueuse, colérique, bref un vrai p'tit démon et mon fils suit le même chemin.Il tape, hurle, enchaîne bétises sur bétises..enfin bon..Alors que lorsqu'ils sont avec moi, nous sortons au parc, nous baladons de temps en temps, allons voir des amis à moi eux meme parents et nos enfants s'amusent sans agressivité ensemble..Et de tout ce qu'elle me racontesur leur comportement, je n'en vois jamais la moindre esquisse.
Bref après vous avoir exposé certaines choses, voilà ma question, Quelles sont les démarches à effectuer afin de récuperer mes enfants??

25/02/2009 10:43

Si vous craignez pour l'intégrité physique et moral de vos enfants, saisissez le juge des affaires familiales sans tarder, en apportant les preuves de ce que vous avancez.
Faites vous assister par des associations d'aides, vous trouverez les coordonnées en mairie et commissariat, qui seront à même de vous expliquer les démarches à suivre.
Si des menaces imminentes sur vos enfants sont avérées, faites appel aux services de police, et saisissez les services sociaux pour la petite enfance.
Courage à vous...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

26/02/2009 15:17

Les conseils d'un policier sont toujours précieux; ils voient trop de choses horribles dans problèmes de familles.
Vous devez faire appel au Juge aux Affaires Familiales : JAF
Juge aux affaires familiales
Le juge aux affaires familiales (JAF) est le pivot de la procédure de divorce, de ses conséquences et du droit de la famille en général. Il orchestre ainsi des auxiliaires qui l’aident à prendre la décision finale. Le temps de l’audience est court. Il a besoin d’être éclairé par des enquêtes de terrain, qu’elles soient sociales ou psychologiques (enquêteur social, psychologue, psychiatre…)
Munissez-vous de toutes les preuves, tous les écrits, attestation médecin, hôpital...concernant les problèmes de votre ex. Et si vous le pouvez, faite appel à un avocat spécialisé dans les problèmes familiaux, (vous pouvez demander l'aide juridique, l'avocat sera gratuit.)
Principe
Le juge aux affaires familiales est un juge du tribunal de grande instance, délégué par le président aux affaires de la famille.
Il peut y avoir plusieurs juges aux affaires familiales par tribunal de grande instance.
Compétence
Le juge aux affaires familiales est compétent pour :
- les procédures de divorce et de séparation de corps, ainsi que leurs conséquences,
- l'attribution et l'exercice de l'autorité parentale (notamment déclaration pour la reconnaissance des enfants nés hors mariage, attribution de l'autorité parentale après un divorce, enfants confiés à un tiers, droit de visite des grands-parents),
- la procédure de changement de nom des enfants nés hors mariage,
- la fixation et la révision des obligations alimentaires, de l'obligation d'entretien et de l'obligation de contribution aux charges du ménage,
- prescrire des mesures urgentes si un des époux manque gravement à ses devoir et met les intérêts de la famille en péril.
Saisine du juge
Il peut être saisi :
- par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat greffe du tribunal de grande instance,
- par déclaration au greffe,
- par assignation.
La représentation obligatoire par avocat devant le juge aux affaires familiales :
- lorsqu'il s'agit d'une demande en divorce ou séparation de corps,
- lorsqu'on est dans le cadre du changement de nom de l'enfant naturel par déclaration conjointe.
La représentation non obligatoire devant le juge aux affaires familiales dans les actions relatives :
- à la fixation de la contribution aux charges du mariage,
- à l'obligation alimentaire,
- à l'obligation d'entretien,
- à l'exercice de l'autorité parentale.
Les parties peuvent se faire assister ou représenter selon les règles applicables en la matière au tribunal d'instance.
Bon courage à vous.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter