demande répétitive Jaf

Question

6 messages

13/05/2024 20:29

Bonjour,

Le père de ma fille a effectué une demande de changement de résidence principale fin 2022 (je précise que nous avions une "garde" classique et que ma fille a sa résidence habituelle chez moi , de plus ma fille ne souhaite pas aller vivre là bas (elle a été entendue par le jaf). Le jaf a statué en juin 2023 en déboutant la demande du papa.

Il compte à nouveau ressaisir le jaf pour redemander la résidence habituelle sachant qu'elle a 14 ans et ne souhaite toujours pas vivre là bas. Uniquement dans le but de nous ennuyer donc. Peut-il redemander à nouveau la résidence aussi vite après le rendu du dernier jugement de juin 2023 ?

Vous remerciant pour votre aide.

Cordialement.

Superviseur

8114 messages

13/05/2024 21:04

Bienvenue sur LegaVox
Si l'ex n'a pas fait appel et que le JAF estime qu'il n'y a pas d'élément nouveau, il pourrait refuser de statuer à nouveau.
__________________________
Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

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Visiteur · Answer 1 · 14/05/2024

14/05/2024 08:22

Bonjour à tous,

On peut peur-être citer l'article 595 du Code de procédure civile.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006410938