demande répétitive Jaf

Question

6 messages

13/05/2024 20:29

Bonjour,

Le père de ma fille a effectué une demande de changement de résidence principale fin 2022 (je précise que nous avions une "garde" classique et que ma fille a sa résidence habituelle chez moi , de plus ma fille ne souhaite pas aller vivre là bas (elle a été entendue par le jaf). Le jaf a statué en juin 2023 en déboutant la demande du papa.

Il compte à nouveau ressaisir le jaf pour redemander la résidence habituelle sachant qu'elle a 14 ans et ne souhaite toujours pas vivre là bas. Uniquement dans le but de nous ennuyer donc. Peut-il redemander à nouveau la résidence aussi vite après le rendu du dernier jugement de juin 2023 ?

Vous remerciant pour votre aide.

Cordialement.

Superviseur

8227 messages

13/05/2024 21:04

Bienvenue sur LegaVox
Si l'ex n'a pas fait appel et que le JAF estime qu'il n'y a pas d'élément nouveau, il pourrait refuser de statuer à nouveau.
__________________________
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Visiteur · Answer 1 · 14/05/2024

14/05/2024 08:22

Bonjour à tous,

On peut peur-être citer l'article 595 du Code de procédure civile.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006410938