Demande de révision de mesure provisoire JAF

Bonjour,



Le JAF a rendu ce jour une décision provisoire concernant la garde des enfants. Le papa à obtenu la garde de mon fils Léo âgé de bientôt 15 mais il refuse catégoriquement d'y aller. Peut il le forcer physiquement à venir chez lui? Est-ce que je risque quelque chose si mon fils décide de ne pas y aller? J'ai beau lui dire qu'il faut qu'il aille chez son père mais il est catégorique sur sa décision de ne pas vouloir s'y rendre

Bonjour,


Peut il le forcer physiquement à venir chez lui?


personne n'a le droit de contraindre physiquement Léo, dans le cas contraire il s'agirait de violences volontaires susceptibles de poursuites judiciaires au pénal.

Vous devez faire état du problème au JAF dans les meilleurs délais : il demandera l'avis de Léo.


Est-ce que je risque quelque chose si mon fils décide de ne pas y aller? J'ai beau lui dire qu'il faut qu'il aille chez son père mais il est catégorique sur sa décision de ne pas vouloir s'y rendre


non vous ne risquez rien vu que vous dites la vérité et que vous êtes de bonne foi et que la décision de Léo ne résulte pas de vous mais de sa volonté propre
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Si l’organisation mise en place ne correspond pas à votre enfant, vous pouvez saisir le Juge aux affaires familiales afin de demander une modification de cette organisation. S’il est suffisamment grand (au moins 8 ans), vous pourrez demander qu’il soit entendu par le Juge. Dans l’attente d’une nouvelle décision, les modalités fixées de manière amiable ou dans la décision rendue initialement doivent continuer à être respectées.


Source et de plus par avocats :

https://www.cm-associes.com/mon-enfant-qui-reside-chez-moi-refuse-de-se-rendre-chez-lautre-parent-que-faire/
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bonjour

votre fils a t il été entendu par le JAF pendant l'instruction de ce dossier?

Il y a eu une audition pour entendre mes enfants et Léo dit clairement qu’il ne veut pas aller vivre chez son père.

non vous ne risquez rien vu que vous dites la vérité et que vous êtes de bonne foi et que la décision de Léo ne résulte pas de vous mais de sa volonté propre


désolé pour mon erreur, Isadore a raison, vous risquez des poursuites au pénal pour non représentation d'enfant
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Si je le présente à son père mais que Léo ne veut pas y aller?

la mesure prévoit elle que le père vienne à votre domicile le chercher?

Non c’est mon qui doit l’emmener chez son père

Bonjour,

Ne pas vouloir descendre de la voiture peut être vu par le juge comme une mise en scène (Cass. Ch. crim., 13 avril 1988, pourvoi n° 87-80.712) pourquoi être monté dans la voiture pour refuser d'en descendre.

Sans oublier que les enfants peuvent être pris en otage (Cass. Ch. crim., 3 septembre 1996, pourvoi n° 94-85.046).

Cdt.
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Rebonjour tout le monde,

merci beaucoup à beatles pour ses jurisprudences utiles et pertinentes dont je reproduis ci-après des extraits qui me semblent utiles si vous me le permettez :


Attendu qu'en l'état de ces énonciations, se trouvent réunis tous les éléments constitutifs du délit prévu à l'article 357 du Code pénal et notamment l'intention délictueuse ; qu'en effet la résistance du mineur ou son aversion à l'égard de celui qui est en droit de le réclamer ne saurait constituer pour celui qui a l'obligation de le représenter ni une excuse légale ni un fait justificatif, à moins de circonstances exceptionnelles qui n'ont pas été constatées en l'espèce ; Qu'ainsi, abstraction faite de motifs surabondants, le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;



Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision dès lors que, tant au regard de l'article 357 ancien que de l'article 227-5 nouveau du Code pénal, l'élément intentionnel du délit de non-représentation d'enfant est caractérisé par le refus délibéré ou indu, comme étant, en l'espèce, contraire à une décision de justice, de remettre les enfants à la personne qui a le droit de les réclamer, quel que soit le mobile de cette attitude, et en l'absence, en la cause, de tout danger actuel ou imminent menaçant leur personne ou leur santé, tel qu'il était allégué ;


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Effectivement il ne faut pas s'emballer ni dans un sens ni dans l'autre.

Si vous avez reconnu l'avoir fait dans un autrui ne l'a pas fait dans l'autre.

La seul question pouvant être posée l'a été par Pierrepauljean :


votre fils a t il été entendu par le JAF pendant l'instruction de ce dossier?


Comme la réponse a été oui c'est que les arguments de Léo n'ont pas convaincu le juge et que si @Aurelie57120 devait être conseillée ce dernier a dû le faire.

Tout au plus l'on pouvait rappeler certaines jurisprudences :

- Il peut exister des mises en scène (Cass. Ch. crim., 13 avril 1988, pourvoi n° 87-80.712) ;

- Les enfants peuvent être pris en otage (Cass. Ch. crim., 3 septembre 1996, pourvoi n° 94-85.046) ;

- L'enfant ne peut pas prétendre à un danger qui n'existe pas (Cass. Ch. crim., 8 juin 2016, pourvoi n° 15-80.843).
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