Déménagement changement d ecole

Publié le 11/09/2015 Vu 1033 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/09/2015 16:42

Bonjour , voila je demenage bientot donc je voudrais changer d ecole mais enfants , actuellement mais enfant doivent faire 45minute voir meme 1h de route pour aller a leur ecole il sont rester scolarisés dans la meme a ma separation j ai louer un logement dans le privé en attente d un logement social .donc je les et pas changer d ecole mais la une place a l ecole pres de chez moi nouveaux domicile de l ecole et possible mais le pere me dit que si il a pas envie il resteron la sachant que il ne conduit pas les enfants ni ne va les chercher il peut les avoir que 1wk sur 2 et na jamais etait une seul foix a l ecole de l annee dernières l'ecole ne peut pas faire de certificat de radiation sans sont accord meme si pour heu aussi sa serait mieux qu il change d ecole je presice que je demenage non loin que sa lui vera meme plus pres pour lui .que faire pour qu il puisde changer d ecole et qui a etait aussi réclamé au tribunal quand nous somme passer pour la garde mais sa n est pas stipulé dans le jugement. Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter