démenagement au loin de mon ex et ma fille

Bonjour,

je souhaiterais être éclairé sur mon problème:

je me suis séparé de mon ex compagne il y a 3 ans avec laquelle nous avons une fille. Nous n'étions pas mariés ni pacsés, la séparation s'est faite en bons thermes et gérons la pensions et mon droit de visite amiable (je verse une pension alimentaire mensuelle et prend ma fille 1 weekend sur 2 ainsi que la moitié des vacances scolaires).

Mon ex s'est remise en couple 20jr après notre séparation (c'est son choix) et à eu un enfant avec lui.
Aujourd'hui ils se séparent (c'est leur vie) son concubin ne veut pas quitter leur domicile (ils sont en location) donc c'est à elle de retrouver un logement avec les 2 enfants. Vu qu'il est difficile pour elle de retrouver un logement (elle est actuellement en congé parental), les listes d'attentes en logement social sont longues, elle compte partir à Lyon en vu d'être hébergée "par une amie" ou en Suisse chez sa mère.

Je lui ai exprimé mon opposition à cela dans le sens où je serai lésé de ne plus avoir ma fille tout les 15 jours et que ma fille comme moi même souffrirait de cette séparation et que je pense que l'équilibre de ma fille se trouverait perturbé par tout ces changements (hébergement dans des conditions qui me sont inconnues, changement d'école, éloignement de son papa et de ma famille)

Ma question est de savoir quels sont mes recours afin d’empêcher cela voir de demander la garde de ma fille? Aurais je une chance d'obtenir gain de cause?

Je vous remercie par avance

Alex

Donc la résidence habituelle de l'enfant est chez la mère et vous n'avez aucun droit de visite et d'hébergement (pas de jugement, quelle erreur ...).
La mère peut aller vivre où elle veut, vous n'avez aucun moyen de l'empêcher de partir.

Votre seul recours est de faire une requête au JAF (faites-le maintenant, avant qu'elle déménage, sinon, ça sera le JAF de Lyon qui sera compétent) pour établir vos droits, voire demander la résidence exclusive de l'enfant. Si vous voulez que ça aille plus vite (vous n'aurez l'audience que dans plusieurs mois), il faut prendre un avocat et faire un référé.

Vos chances d'avoir la résidence exclusive ? Je dirais quasi-nul car la mère n'a pas démérité (vous non plus) mais
- il y a une fratrie et le juge hésite à séparer les fratries sans motif, ce qui perturberait encore plus l'enfant.
- la mère ne déménage pas par simple caprice
Mais rien ne vous empêche d'essayer, il y a toujours une chance

Lisez ça, où je décris les possibilités de droit d'hébergement, non classique, mais plus avantageuse (pensez bien à la vidéoconférence, pouvoir discuter de visu avec son enfant tous les jours, pouvoir carrément l'aider à faire ses devoirs, ça amène une vraie relation, une impression d'être là tous les jours)
http://legavox.fr/forum/procedure/civil-familial/divorce-separation/procedure-separation-marie-avec-enfants_31690_1.htm

Pensez aussi que vous pouvez l'aider pour le logement. Vous pourriez lui apporter votre caution, voire cosigner le bail. C'est un peu risqué, mais vous auriez votre fille toujours proche.
Si elle ne travaille pas, et n'est pas en suspension de son contrat de travail (sinon, elle ne pourrait pas partir), il y aussi la solution du logement en rural, peut-être moins loin, permettant le WE, et dont les loyers sont bien souvent à la hauteur de l'aide au logement (voire on touche plus en aide au logement que le loyer)

PS : j'espère que vous ne payez pas la pension en espèces ? Si oui, vous avez les reçus ?

Bonjour,

merci pour vos conseils.

en effet la résidence principale est chez la mère.
J'ai un droit de visite fixé amiable d'1 weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires.
Je sais que je me mets dans une situation délicate dans le sens où il n'y a pas de jugement, malgré que tout se passe bien pour l'instant je suis conscient qu'il y a un jour où...
Concernant la pension je procède depuis le 1er mois de séparation par virement automatique, à défaut de jugement je me prémuni de certaines choses quand même.
Je vais bien voir l'évolution des choses (en 3 ans cela fait 4 fois qu'ils doivent se séparer...) et je prendrais les mesures nécessaires.

Autre question: lorsque l'on saisit un JAF, le jour de l'audience doit on obligatoirement se faire représenter par un avocat ou peut on être accompagné d'une tierce personne?

Cordialement

L'avocat n'est pas obligatoire, vous y allez seul si vous voulez (sans tierce personne autre que votre avocat) mais si vous demandez la résidence exclusive, prenez en un.

Je vous conseille de saisir le JAF maintenant, ça prend des mois pour avoir une audience, au moins vous verrez valider vos droits car aujourd'hui si elle décide que vous ne pouvez plus voir votre enfant, vous n'avez aucun recours. Coupez la poire en deux, demandez la résidence alternée et si au moment de l'audience elle est partie loin, demandez la résidence exclusive ou à défaut les DVH

Concernant la pension je procède depuis le 1er mois de séparation par virement automatique, à défaut de jugement je me prémuni de certaines choses quand même. bien, tout le monde n'y pense pas. Vous pensez à la déduire (avant seules les pensions judiciairement établis pouvaient être déduites fiscalement, ce n'est plus le cas avec un montant maxi)

très bien merci pour ces conseils.

Que voulez vous dire par "à defaut les DVH"?

Concernant la pension oui je la déduis des mes impôt et je demande en plus un courrier de mon ex comme quoi elle a bien reçu pour l'année N autant par mois à titre de pension.

Vous demandez la résidence exclusive et si le juge ne vous l'accorde pas, vous demandez que vos droits d'hébergement et de visites soient établis selon vos demandes. Sinon, vous allez vous retrouver avec les droits classiques d'office.