Différend pour les vacances d'été

Publié le 03/04/2013 Vu 993 fois 1 Par
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02/04/2013 19:37

Bonsoir,

Cette année, pour des raisons personnelles et professionnelles, j'ai comme vacances le mois d'âoût comme mon ex-mari.

Notre jugement(qui date de 2003), très flou, stipule "la moitié des vacances scolaires" sans préciser le mois chez le père ou la mère.

Tous les ans, c'est mon ex qui prend août.

Suis-je obligée de lui laisser mon fils pendant cette période (j'ai prévenu celui -ci du problème de date, mais il ne veut rien entendre)?

Y a t'il une procédure particulière au cas où l'on ne s'entendrait pas?

L'usage vaut-il de loi?


Merci pour vos réponses et vos conseils.

Cordialement.

Modérateur

03/04/2013 13:18

bjr,
sauf de très rares cas un usage ne vaut pas loi et une tolérance n'est jamais créatrice de droits.
le bons sens voudrait que comme vous avez les vacances aux mêmes droits, vous vous partagiez le mois en deux.
en l'absence d'accord, le jaf devra trancher.
ce qui me trouble c'est que vous écrivez que pour des raisons personnelles vous avez (choisi ?) aout comme mois de congés sachant que cela allait poser problème.
le jugement précise la moitié des vacances scolaires chez le père ou la mère, il n'indique pas que ce soit obligatoirement pendant les congés annuels des parents.
cdt

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