Droit du compagnon - demandé de DVH

Sujet vu 415 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/17 à 05:47

steeve dubois, Nord, Posté le 03/10/2017 à 05:47
4 message(s), Inscription le 03/10/2017
Bonjour,

Le contexte :
Je me suis mis en couple en 2010 avec un jeune femme venant d'accoucher. Le papa de cet enfant étant complètement absent, je me suis investit dans mon rôle de beau papa très consciensieusement.
En 2015, un fils est venu élargir la famille.
Malgré cela, le couple a toujours été très conflictuel.

En 2015, une première rupture du lieu de quelques mois. En 2016, la rupture définitive.

Après avoir réglé la garde de note fils commun, j'ai entrepris de demander un droit de visite sur l'aînée. Refus catégorique de madame. J'ai donc assigner madame en justice du fait de l'article 374-1 du code civil.

Ce que je n'imaginais pas, c'était la longueur de la procédure et la réponse de madame....
N'étant pas mon enfant, la procédure est différente de celle dite classique. La procédure est écrite et prends donc un temps fou entre chaque réponse des parties adverses. Après plus d'un an, nous ne sommes toujours pas passé devant le juge. Cela devrait se faire en fin d'année.

J'ai, je pense,un dossier permettant de prouver l'attachement de la petite, mon attachement et ma investissement à tout niveau (affectif, éducatif, matériel.. .).
Malgré cela deux choses jouent en ma défaveur.
1- la durée de la procédure, 1 an en ne faisant wu'apercevoir l'enfant.
2- madame, afin de contrer ma procédure, à demandé au papa de réapparaître. Et après 6 ans d'abandon, lui a donné un droit de visite et d'hébergement classique ( 1 we/2 + moitié des vacances scolaires Identique à mon dvh de mon fils naturel). Cela ne me laisse plus vraiment de place sur l'échiquier...

Dois je faire un deuil sur le fait d'obtenir une droit de visite ?
De plus, difficile de trouver un dvh commun avec mon fils ( histoire d'avoir les deux ensembles) sans léser la mère.

Que pensez vous de mes chances de succès ?

Dernière modification : le 08/10/2017 à 09:13
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Tisuisse, Ain, Posté le 03/10/2017 à 07:31
1755 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Ce sera au JAF de trancher.

steeve dubois, Nord, Posté le 07/10/2017 à 02:08
4 message(s), Inscription le 03/10/2017
Merci Tisuisse.

J'ai une ou deux questions complémentaires :
1 - Le juge prendra t'il en considération le fait que le jugement liant le papa et madame ont été fait à posteriori avec forte présomption que ce ne soit que dans le but de m’empêcher d'avoir un DVH ?
2 - A t'il le pouvoir de modifier le jugement entre Madame et le papa ?
ou ne peut il que modifier ou créer un accord entre Madame et moi ?

3 - La clôture des dossier ont eu lieu ce lundi dernier. Nous passons devant le juge le 24 Octobre.
Est il possible de demander un choix subsidiaire ou secondaire en plaidoirie ? Chose qui n'est pas stipulé dans l'assignation ?
Si non, est-il possible d'ajouter ce second choix d'une quelconque manière ?

Merci de votre réponse....

Dernière modification : le 07/10/2017 à 18:00
Tisuisse, Ain, Posté le 07/10/2017 à 06:17
1755 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Le juge tiendra compte de l'antériorité de la présence (là, la non présence) du père biologique et de votre investissement personnel auprès de cette enfant pour palier à cette absence d'autant que, durant toutes ces années, le père biologique n'a versé, très probablement, aucune pension alimentaire à la mère pour l'aider à éduquer sa fille. Vous avez intérêt à prendre un avocat qui défendra votre position et appuiera votre demande tout en soulignant l'absence du père biologique et votre présence durant toutes ces années auprès de cette enfant.

Quand aux DVH que la mère a accordé au père biologique, votre avocat pourra prouver qu'ils ne sont pas accordés pour satisfaire ce père biologique mais uniquement dans le bul de vous nuire. Votre avocat pourra alors appuyer sur ce point pour réduire les droits accordés au père biologique et pour vous accorder des droits plus étendus, voire la garde exclusive (mais faut pas rêver) de cette fillette, la mère n'ayant plus que des DVH et le paiement d'une pension alimentaire.

steeve dubois, Nord, Posté le 07/10/2017 à 16:54
4 message(s), Inscription le 03/10/2017
Bonjour,

Merci encore pour la réponse.
Concernant les droits du père, pensez vous que le juge puisse s’immiscer dans l'accord entre Madame et le papa (qui a déjà été jugé) pour réduire les droits du papa ?
J'avais cru comprendre que cet accord ne bougerait pas et que donc, il fallait trouver de la place dans les créneaux qui restent... D'ou le (gros) soucis...

Car Madame a donné des droits au papa exactement identiques à ceux que j'ai pour le petit frère.
Si ceux du papa ne peuvent bouger alors je suis dans l'obligation de demander à voir ma belle fille, les weekend ou je n'ai pas mon fils (ce qui est plus que ballot).
J'ai l'impression qu'elle m'a piégé et que le juge peut difficilement accepter de me donner cela...

Ma 3eme question concernait indirectement le soucis relevait ci dessus.
il se trouve que pour résoudre ce soucis de calendrier, je suis prêt à prendre des demi journée de congés (genre un mercredi par moi). Cela pourrait résoudre le soucis de calendrier le weekend.
Le hic étant que je n'ai pas fait cette demande subsidiaire dans le dossier et que celui ci est clos.
Est il possible de faire cette demande lors de la plaidoirie ? la plaidoirie doit elle être faite que sur les éléments et demande du dossier ?
Si tel est le cas, comment puis je ajouter cette demande avant décision du juge ?

Merci encore

Dernière modification : le 07/10/2017 à 16:56
Tisuisse, Ain, Posté le 07/10/2017 à 18:03
1755 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Dans ce cas, le mieux est de prendre un avocat qui, lui, fera le nécessaire. Les juges sont plus sensibles aux plaidoiries des avocats qu'aux arguments des justiciables, hélas.

steeve dubois, Nord, Posté le 08/10/2017 à 09:05
4 message(s), Inscription le 03/10/2017
Je suis bien accompagné d'un avocat. Je dois le rencontrer afin de connaître son orientation sur la plaidoirie.
Pour le moment, je l'ai trouvé un peu passif. J'espère qu'il se révélera en plaidoirie...
Des idées sur la possibilité d'ajouter une demande en plaidoirie ?


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