Droit parental: se "désengager"...

Publié le 28/05/2014 Vu 2718 fois 7 Par
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23/05/2014 22:37

Bonjour
mon compagnon est divorcé depuis 2 ans officiellement (3 ans de séparation)et a une fille de 5 ans et demi. Son ex-femme lui confie leur fille quand bon lui chante. Au départ ils s'étaient dit que l'enfant choisirai quand elle irait chez son père ou non, au fil des semaines, l'ex a décidé de ne plus lui confier l'enfant. Finalement elle est revenue aux 2 dernières vacances (Noël et février) mais de nouveau sa mère a refusé qu'elle revienne en avril sous prétexte d'un RDV médical, puis que sa fille ne voulait plus venir. Effectivement, à la maison, il y a un cadre (qui s'appplique aussi à mes enfants qui sont sensiblement du même âge)et des règles à respecter.
Après 2 mois sans avoir réussi à parler à sa fille, il accède enfin à elle ce soir. Celle-ci lui dit qu'il est méchant, qu'elle ne l'aime plus,que quand il parle il ne dit que "blablabla", qu'"avec lui elle est privée de liberté qu'elle a sa liberté qu'avec sa mère" (dixit l'enfant d'à peine 6 ans!!).
Mon compagnon n'en peut plus. 3 ans qu'il se débat avec la mère.
Il souhaite rendre ses droits parentaux et ne plus entendre parler de son ex. Ce n'est pas une question de pension alimentaire puisqu'elle celle-ci a déjà été versée entièrement jusqu'au 18 ans de l'enfant via un compte de dépôt à la caisse des dépôts.
Il espère qu'un jour sa fille le contacte et comprenne pourquoi une telle décision.
J'essaie de lui dire qu'il risque de regretter cette décision, qu'il doit réfléchir mais il semble déterminer après ces années de galère. Je le soutiens dans le sens inverse pour qu'il ne fasse pas cette erreur mais en même temps je cromprends son désespoir et son désarroi.
Ma question est: quelle démarche faire pour se désengager de ses droits? Je lui dis de contacter le JAF pour expliquer la situation.
Merci de vos réponses et de vos aides.

24/05/2014 11:21

bjr,
quand on est parent c'est pour la vie, on ne peut pas se désengager d'une paternité sauf à se faire retirer l'autorité parentale par un juge pour des motifs graves.
il faut que votre compagnon prenne contact avec le JAF qui déterminera les droits de visite et de garde.
cdt

25/05/2014 10:36

Merci Domat, c'est ce qu'il me semblait qu'il n'y avait que cette solution.... J'espère qu'il sera entendu... La situation me fait penser à l'aliénation parentale.

27/05/2014 10:26

Bjr, il faudrait déjà savoir quel mode de garde a été décidé au moment du divorce ? Visiblement la mère a la garde et le père des DVH ? S'il a le droit de ne pasd les respecter, la mère a l'obligation par contre de lui présenter sa fille selon ce qui a été écrit ! Si vraiment il ne veut plus voir sa fille, il paye la PA et refuse d'utiliser ses DVH. Et la PA sur un compte de consignation ? Donc la maman ne peut pas l'utiliser ? Etonnant... légal ça ?

27/05/2014 20:20

Bonjour
mon compagnon a les DVH classique (WE 1,3 et 5 et la moitié des vacances scolaires. Quand il va chercher sa fille la mère ne lui a pas confié à plusieurs reprises, puis un jour, quand elle a eu besoin, elle a repris contact et lui a confié pour les vacances scolaires, et un we de temps en temps quand bon lui semblait. De nouveau elle refuse de lui confier sa fille.
Pour la PA celle ci a été payée entièrement jusqu'au 18 ans de leur fille, mais l'argent a transité par un compte de dépôt afin d'avoir une preuve du paiement de la pension (conseillée par l'avocat car c'est une grosse somme)donc la mère l'a récupérée sans problème. Je l'ai précisé dans mon 1er post.
Mais bon, mon compagnon a décidé de se battre pour sa fille même si cela prend du temps.... C'est important pour sa fille aussi pour le jour où elle comprendra la situation.

28/05/2014 10:32

ok pour le compte de dépot même si un virement aurait suffit il me semble...? mais bon si l'avocat l'a conseillé ainsi... Par contre vous dites que l'enfant est majeure ? et pourtant vous dites en premier... mon compagnon est divorcé depuis 2 ans officiellement (3 ans de séparation)et a une fille de 5 ans et demi.
Perso je suis un tantinet perdu...

28/05/2014 11:25

Bonjour Grenouille,
Non j'ai été claire mon compagnon a payé la PA jusqu'au 18ans de leur fille par anticipation. Leur fille va avoir 6 ans. Il a préféré payer la PA en une seule fois plutôt que tous les mois.
Voilà.

28/05/2014 13:59

ok je comprends mieux.. même si le coup de la PA par anticipation me surprend... Donc les éventuelles révisions de PA ont été intégrées...? Là aussi pourquoi pas ! Donc reste plus que les DVH... La PA est réglée; il n'a nulle obligation à voir sa fille... Pas besoin de se décharger de l'autorité parentale ! de toute façon quasi impossible et vu que la maman semble vouloir garder sa fille pour elle...

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