droit de visite d un enfant apres jugement

Publié le 23/08/2011 Vu 2378 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/08/2011 18:33

bonjour

ayant eu un jugement pour ma fille de 20 mois le 5 juillet je suis en attente d une reponse du jaf pour le 23 aout

au minimum j aurai ma fille un week end sur 2

ai je le droit de demander au jaf d avoir ma fille un samedi apres midi pendant le week de ca mere ?

c est pour le mariage de la tente a ma fille , la soeur de sa mere mais celle ci ne sera pa presente

09/08/2011 18:46

ai je le droit de demander au jaf d avoir ma fille un samedi apres midi pendant le week de ca mere ?
oui, mais vous devrez faire une nouvelle requête, si le jugement est délibéré.

09/08/2011 18:57

nous sommes passer devant le juge mais celui ci nous donneras ca reponse que le 23 aout car il voulait prendre le temps d etudier les dossier.

mon souci est que la mere de ma fille ma deja prevenue quel me passera pas notre fille pour le mariage de sa soeur si c est sont week end et je pense quel sera dans sont droit mais je demande juste a l avoir la journé .

je ferai un courrier au jaf apres le 23 aout ou j irait voir mon avocat

09/08/2011 19:04

nous sommes passer devant le juge mais celui ci nous donneras ca reponse que le 23 aout car il voulait prendre le temps d etudier les dossier. donc le jugement est en délibéré. Si vous avez d'autres demandes, il faut faire une nouvelle requête quand vous aurez le jugement (car vous ne pouvez pas savoir ce que contiendra le jugement)

La mère est totalement en droit de ne pas vous donner l'enfant si le WE en cause n'est pas dans vos DVH et si un jugement ne l'y contraint pas et franchement, vu l'age de l'enfant, je ne vois pas quel est l'intérêt de l'enfant à assister à un mariage (à cet age, on est plus tenté de trouver un mode de garde pour qu'il n'y assiste pas, au contraire)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter