droit de visite de mon fils Eliott

Publié le 06/09/2011 Vu 1789 fois 3 Par
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06/09/2011 11:03

Bonjours je m appel cédric et je suis papa d un petit garçon nommé Eliott
je suis séparé de sa mère depuis peux et on arrive pas a trouver un accord a l amiable pour la garde d Eliott vu que l on ne s entend plus

nous avons décider de mettre l affaire devant le juge des affaires familiales mais n ayant aucune confiance en sa mère je demande des renseignements

de plus je voudrai savoir si des simple papiers remplis comme ça sur le capot de la voiture pour que je confirme tenir mes engagement de Eliott a sa mère ont une valeur juridique?

Qu est que je risque si un jour je refuser de rendre l enfant a sa mère tant k il n y a aucun jugement de définit

merci de m écouter et en espèrant une réponse positive

06/09/2011 14:07

Qu est que je risque si un jour je refuser de rendre l enfant a sa mère tant k il n y a aucun jugement de définit si l'enfant a sa résidence habituelle chez la mère, vous seriez passible d'un an de prison et 15 000 euros d'amende (Article 227-7 du code pénal). En sus, vous risqueriez de perdre tout droit d'hébergement au profit d'un simple droit de visite en milieu surveillé genre un dimanche après-midi (4h) par mois.

de plus je voudrai savoir si des simple papiers remplis comme ça sur le capot de la voiture pour que je confirme tenir mes engagement de Eliott a sa mère ont une valeur juridique? non, pas face à un jugement, mais vous pouvez le produire devant le juge.

06/09/2011 16:52

merci pour votre réponse mais c sa mere qui c approprier l enfant en faisant tout changement d adresse alors que l enfant etait déclarer chez moi juska ce jour

il est encore déclaré en mairie de mon domicile

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