Droit de visite et d'hébergement

Publié le 06/12/2022 Vu 1554 fois 1 Par
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06/12/2022 22:39

Bonjour,

Je suis actuellement en pleine procédure de divorce et le premier jugement a été prononcé pour la garde des enfants = 2 enfants, 5 ans + 16 ans (qui m'a été attribué) et le droit de visite et d'hébergement pour le père.

Le père vit à 1h30-2h de la ville où les enfants sont scolarisés et domiciliés. Ma rupture avec le père réside en grande partie à cause des absences répétées (ne revenait que le dimanche à midi/repartait le lundi matin + le mercredi a-m et repartait le jeudi matin). Et ne faisait aucun effort pour revenir plus souvent, sauf exception (2 fois dans l'année ou il prenait un week-end complet). Ma grande fille a été énormément affectée de son absence. Et donc je ne souhaite pas que cela se reproduise avec ma 2ème fille de 5 ans.

Ce qui est spécifié sur le document officiel :

1) "Disons qu'un droit de visite et d'hébergement au profit du père s'exercera librement et, en cas de difficultés... (toutes les fins de semaines paires de chaque année et du vendredi sortie de la classet au lundi rentrée des classes, pour les vacances etc...)"

* Mes questions =

Est-ce que je peux déjà demander un recours face à ce jugement ?

Est-il possible de demander que soit fixé des heures de récupération et de retour des enfants ? pour que nous puissions organiser notre vie à côté sans avoir à attendre toute la journée.

2) "à charge, sauf meilleur accord des parties, pour le père de venir chercher les enfants ou de les faire chercher par une personne de confiance"

* Ma question =

Je voudrais que ce soit exclusivement le père ou le grand-père (la grand-mère étant décédée) qui puisse les récupérer, car je veux qu'il garde les enfants car il a refait sa vie et comme il n'a rien changé de son planning, il pourrait faire garder les enfants par sa nouvelle femme. Et je souhaiterai qu'il assume son rôle de père définitivement.

Est-il possible d'imposer que ce soit le père ou le grand-père qui viennent les récupérer et les déposer ?

3) "Disons que si le père n'est pas venu chercher les enfants dans l'heure suivant le début du de son droit de visite et d'hébergement mensuel (alors qu'il n'y a pas eu de définition des heures ci-dessus cité "librement") et le premier jour de son droit de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires, il est réputé y avoir renoncé pour cette période,"

* Ma question =

Il est donc libre de ne pas la prendre quand il le souhaite ? car depuis notre séparation, il est arrivé qu'il ne la prenne pas pendant 1 mois quasiment.

Quel est le recours que je peux avoir pour faire en sorte qu'il assume sa responsabilité de père ?

Par avance merci pour votre retour. Je reste à votre disposition si besoin de détail.

Bien cordialement,

06/12/2022 23:09

Bonjour
Vos nombreuses questions devraient être soumises à votre avocat.
Vous ne pouvez pas "forcer" le père à quoi que ce soit. Un DVH est un droit pas un devoir.
Vous n'avez pas possibilité d'imposer la personne de confiance.
Par contre vous pouvez faire inscrire des horaires fixes, un delai de prévenance pour les séjours libres, et un délai au delà duquel on considère que le père renonce à son DVH (ce qui vous évite d'attendre toute la journée)
Votre avocat vous aidera pour la rédaction de ces clauses.



En résumé

1 oui, avec un avocat pour éviter de saisir le juge tous les 3 mois pour une n+1eme modification

2 non

3 oui DVH = droit, pas devoir

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