droits des grands parents qui habitent à l'étranger

Question

1 message

16/06/2010 21:10

Bonjour, J'habite au Canada. Je possède un passeport français et un passeport canadien. Je rentre en France toutes les annéées (depuis 33 ans). J'ai un petit fils dont le père et la mère sont divorcés. Il est possible que mon petit-fils aille vivre chez son père. Malheureusement les liens familiaux n'ont pas été très bons et je doute fort qu'il n'accepte de me laisser voir mon petit fils lors de mes vacances en France.
En tant que personne qui habite dans un pays étranger, mes droits sont-ils les mêmes (à savoir deux semaines par an) et un week-end par mois (bien que le week-end par mois ne soit pas possible... pourrait-il etre cumulatif durant les grandes vacances?)

Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,
Harmony

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Henri Lafrance · Answer 1 · 22/06/2010

1 message

22/06/2010 19:25

Les grands-parents dont les petits-enfants habitent au Québec ont des droits qui ressemblent à ceux dont les petits-enfants habitent en France ou en Belgique.

Voici un exemple de jugement qui le confirme:
http://grands-parents.qc.ca/fileadmin/files/documents/jurisprudence/Juge1/235-_04-000025-092.pdf

La loi applicable est celle du lieu où l'enfant habite, peu importe celui des grands-parents. Pour connaître les articles de loi traitant des relations des petits-enfants avec leurs grands-parents ou leurs ascendants en France, au Québec, en Belgique et en Suisse cliquer sur ce lien:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Grands-parents#Relations_personnelles_des_petits-enfants_avec_les_grands-parents

Vous pouvez aussi consulter le site de l'Association des grands-parents du Québec pour en savoir plus sur les droits des petits-enfants à maintenir des relations avec leurs petits-enfants: http://www.grands-parents.qc.ca Cet organisme maintient une ligne d'écoute pour les grands-parents au numéro 418 529-2355, de 10 heures à 20 heures, heure de Montréal (16 heures à 2 heures, heure de Paris)