mes droits pour ma belle fille dont mon conjoint à la garde

Publié le 29/07/2011 Vu 2303 fois 3 Par
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28/07/2011 10:42

Bonjour ,
Je suis depuis maintenant 4 ans la belle mère d'une petite fille de 7 ans !! je l'elève comme la mienne que j'ai d'ailleurs eu il ya un an maintenant avec mon conjoint !
nous sommes pacsés et c'est mon conjoint qui a la garde de sa fille de 7 ans .
Elle va donc chez sa maman 1 week end sur 2 et la moitié des vacances !
que se passerait il si mon conjoint venait à décéder ? quels seraient mes recours si je veux garder la petite avec moi car si malheureusement un accident arriver normalement elle partirait chez sa mère (qui n'en a plus la garde depuis que la petite a 2 mois quand même) et j'ai bien peur qu'elle soit perturbé par tout ces changements brutaux dans sa vie d'autant plus qu'elle a une scolarité normale et qu'elle aussi une vie sociale car elle pas mal de copines là où nous vivons ainsi qu'à son école .
Merci de me répondre

28/07/2011 12:33

Déjà ce n'est pas votre conjoint
Ensuite, si le père décède, la mère a d'office l'autorité parentale exclusive (sauf si actuellement elle n'a pas l'autorité parentale conjointe) et l'enfant est d'office chez elle.
Si vous vouliez garder l'enfant, il faudra demander l'ouverture d'une tutelle, et ça sera difficile de retirer l'enfant à sa mère.
Vous n'êtes que la partenaire du père, donc aucun droit sur l'enfant

28/07/2011 21:24

alors tant que je ne serais pas mariée je n'ai aucun droit en fait ? et sinon elle n'a pas l'autorité parentale conjointe elle a seulement un droit de visite et d'hebergement elle n'a le droit de décider de rien pour la petite

29/07/2011 04:19

Mariée ou pas, vous n'avez aucun droit sur l'enfant.
Il n'y a pas de rapport entre la résidence de l'enfant et l'autorité parentale. Si un jugement lui a supprimé l'autorité parentale, alors vous pourriez, une fois mariée, adopter l'enfant.
Relisez le jugement

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