l'echu des droits parentaux

Publié le 30/08/2011 Vu 2264 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/08/2011 18:32

bonjour,
je suis maman de 3 enfants separer du papa depuis plus d'un an, nous sommes passer devant la JAF j'ai obtenu le droit de garde et lui droit de visite week end et pour les vacances jusque la tout va bien, sauf que monsieur me les demandes quand il en a envie leur telephone quand il a le temps et j'aimerais lui enlever son droit parental car il est alcoolique se drogue je precise que c'est de la drogue DUR et je voulais faire cette procedure car s'il m'arriver malheur un jour il serait inapte a s'occuper de ses enfants surtout que mon petit dernier a 20 mois et qu'il ne le connait a peine car il ne veux pas le prendre et moi meme ne veux pas lui donner alors pouvais vous me dire si cela est un bon motif merci d'avance pour votre reponse car mes enfants veulent le voir mes sont pas en securité avec un papa pareil je vis dans la crainte quand il sont avec lui ...

30/08/2011 18:44

Vous pouvez demander
- la suppression du DVH qu'il n'utilise pas en ne prévenant jamais provoquant des difficultés d'organisation pour vous (vous ne pouvez rien prévoir, notamment pour les vacances)
- la suppression partielle de l'autorité parentale au motif qu'il ne répond jamais aux sollicitations quand vous avez besoin de son autorisation pour certains actes (et donc produire les AR des LRAR que vous lui envoyez). Apparemmment, selon ce que vous dites, rien ne justifie la suppression totale de l'autorité parentale. Il conserve alors le droit de surveiller vos décisions concernant les enfants.

Il n'y a rien d'autre concernant les droits parentaux.

Mais vous devrez prouver vos dires (il ne suffit pas de dire qu'il se drogue). Je vous conseille fortement un avocat pour monter le dossier.

Faites aussi un mandat de protection future pour vos enfants.

30/08/2011 19:07

merci de votre reponse pour l'avocat c'est ce que je vais faire faut d'abord que je monte un dossier d'aide juridictionnelle et je vais prouver se que je dis car vous n'etes pas la seule personne qui me dis qu'il va falloir que je le prouve prise de sang suffis je pense en esperant pouvoir faire ca au plus vite merci beaucoup pour les renseignements que vous m'avez donner .

30/08/2011 19:13

prise de sang suffis je pense oubliez tout de suite. Dans une affaire civile de ce type, il n'y aura jamais l'injonction d'un examen biologique et nul ne peut être contraint à effectuer un examen biologique (même au pénal)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1434 avis

249 € Consulter