Enquete sociale préconise une garde chez la mère ?

Publié le 04/06/2021 Vu 3256 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/06/2021 20:59

Bonjour,

Je viens une nouvelle fois vers vous, car vous êtes réactifs et d'une aide précieuse, pour moi en tout cas :-)

Je vais essayer de faire court mais bref.

Séparé depuis 3 ans, mon fils est en garde alternée et résidence principale alternée, et autorité parentale conjointe (par jugement JAF), mon ex compagne reste constamment dans le conflit, en passant outre l'autorité parentale conjointe (me cache des rdv médicaux de mon fils (type dentistes, suivi psychologique fait à mon insu, etc)), en sous-entendant que je place mon fils dans un conflit de loyauté, etc. jusqu'à me lancer une enquête sociale, par son avocat.

L'objet de cette enquête vise à porter sur la vérification d'un environnement saint dans lequel grandit mon fils.
Cette enquête a été lancée pendant le confinement, de ce fait, je viens de l'apprendre, j'aurai du être convoqué à un premier rdv avec le juge pour enfants. Apparemment, en situation de cette crise sanitaire, le juge ordonne des enquêtes sans faire ce premier rdv.

L'enquête se finit maintenant.
Ce matin, j'ai eu un compte rendu oral, non pas par l'enquêtrice elle même, mais par le psychiatre de son équipe.
Peu parlant, l'équipe d'investigation préconise, je cite, de "mettre l'enfant chez la mère, que je vois l'enfant un week end sur deux, et pas pendant les vacances". Je m'attendais à tout sauf à cela, pendant l'enquête, l'enquêtrice a abordé le sujet du dialogue difficile entre parents, je n'ai dénigré personne, j'ai même proposé une médiation récemment, dont mon ex compagne ne donne pas suite à un second rdv. J'ai précisé à l'enquêtrice ma volonté de renouer le dialogue, dans l'intérêt de mettre en place une garde alternée apaisée et intelligente pour notre fils...
Lorsque je demande pourquoi cette décision au psychiatre, la seule réponse que j'ai est que "je veux tout le bien de mon fils, je suis trop subjectif. - quel résultat pensez vous apporter avec cette décision ? - Peut être un peu plus de sérénité dans la tête de l'enfant", me répond le psychiatre.

L'échange a été très expéditif, je n'ai eu aucune réponse quand je demande quelles sont mes voies de recours, comment se déroulera l'audience avec le juge pour enfants, si nous débattrons sur ce compte rendu ou non...
Mon fils se plaint régulièrement du séjour passé chez sa mère, délaissé pour faire ses devoirs (les résultats scolaires le démontrent), disputes et coups et blessures par la mère et par les enfants du conjoint de la mère, entre autre...
Je me demande alors si le but n'est pas de rapprocher le fils de la mère afin qu'eux deux renouent une complicité, est ce possible une décision en ce sens ?
Dans ce cas, je ne vois pas l'intérêt de réduire mon temps de garde à moi...

Enfin, voilà, j'attends le rapport écrit, ce sera peut être plus parlant.

Avez vous des avis sur les motifs évoqués oralement par le psychiatre ? et quelles sont mes voies de recours ?

L'enquêtrice parlait d'une aide éducative, en précisant qu'il faut que les parents soient d'accords, puis au final je ne sais pas ce qui a fait que cette décision dérive sur une telle préconisation. L'accord des parents n'est même plus demandé.

J'ai demandé si cette décision serait pour toujours, la réponse "non. - Pour combien de temps alors ? - on ne sait pas". Puis la question des anniversaires, fêtes des pères et des mères, noel, reste sans réponse. Autant dire que la réflexion par l'équipe d'investigation ne semble pas avoir été poussée aussi loin que ma réflexion...

Lorsque mon fils de 9 ans est chez sa mère, il est interdit de tout contact, même téléphonique, avec sa famille paternelle. J'ai également transmis ce fait à l'enquêtrice et au jaf lors de procédures passées (une procédure pour la garde, et une autre pour l'école de secteur (demande faite par la mère et déboutée par le JAF)).

Mon avocat m'a simplement répondu qu'il attend le rapport écrit pour voir comment rebondir mais que souvent le juge suit les préconisations indiquées par l'enquête.
Mon fils a également un avocat, je suppose qu'il devra échanger avec lui afin de nous faire part de son point de vue.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses, c'est vraiment le brouillard... mon fils ne manque de rien, c'est purement un problème de dialogue avec sa mère, bien que je reste positif, et que de nombreux écrits démontrent son état conflictuel...

Désolé pour la lecture, merci encore :-)

Modérateur

04/06/2021 10:21

bonjour,

comme l'indique votre avocat, attendez le rapport de cette expertiseet votre avocat vous indiquera la marche à suivre.

nous sommes un site de conseils juridiques donc non compétent pour donner un avis sur les motifs exprimés oralement par un médecin.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter