FAIRE MONTER UN MINEUR DE 14 ANS DANS UN TRAIN SANS BILLET

BONSOIR

JE NE PEUX HELAS PAS PRENDRE MON FILS PENDANT LES VACANCES DE LA TOUSSAINT.
SA MERE VEUT TOUT DE MEME LE METTRE DANS LE TRAIN (trajet limoges marseille) SANS BILLET POUR QUE JE LE PRENNE DE FORCE ET DU COUP ELLE ME DIT QUE JE PAIERAI L'AMENDE.
SELON LA LOI, IL A 14 ANS DONC IL EST CONSCIENT DE SES ACTES ET SI IL MONTE DANS CE TRAIN SANS BILLET, QUI VA PAYER L'AMENDE ? LUI ? ELLE ? OU MOI ?
SELON MOI CE DEVRAIT ETRE ELLE QUI PAIERA L'AMENDE, MAIS COMME IL A 14 ANS JE ME DEMANDE SI CE N'EST PAS LUI QUI VA DEVOIR PAYER ???

MERCI POUR VOTRE REPONSE

Bonsoir, normalement, s'il a une amende, on va lui demander son adresse et c'est donc sa mère qui va recevoir l'amende. Mais là n'est pas le problème. Le problème est qu'il ne faut pas qu'elle mette votre fils dans le train si vous ne pouvez pas le receptionner !

C'est terrible pour votre fils, imaginez, sa mère n'en veut pas et veut vous l'envoyer d'office car c'est votre droit de visite et d'hebergement, et vous, vous n'en voulez pas car vous ne pouvez le recevoir.

Pourquoi ne pouvez vous pas le recevoir ? Vous n'avez pas de domicile ? Vous etes en deplacement professionnel ? Vous travaillerez la journee ? (et dans ce cas, à 14 ans il peut passer la journee seul)

Si c'est vraiment impossible pour vous, alors dès demain envoyez une lettre en RAR à la mère en l'informant que vous etes dans l'impossibilité de recevoir votre fils pendant votre DVH et qu'en l'occurence, vous ne pourrez pas etre à la gare quand il arrivera.
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Que dit le jugement sur qui amène l'enfant et qui paye le transport ?

Bonjour,

Sur le jugement c'est moi qui doit m'occuper d'aller chercher mon fils à limoges par le moyen que je veux : voiture, train, avion... et c'est moi qui doit le ramener idem.

Là je ne peux pas le prendre car je n'ai pas l'argent pour payer le billet de train : d'habitude j'arrive à avoir des tarifs mais là la sncf a gonflé ses prix et le billet aller-retour coûte plus de 170 euros pour 1 semaine (car je dois le prendre de j+1 à j-1 sur les vacances selon le jugement), et je dois également payer la pension alimentaire ce mois-ci de 160 euros.

Je suis actuellement en Accident de Travail et touche 1040 euros par mois, ma nouvelle femme est au chômage et nous avons 2 enfants en bas âges : c'est une question financière.

J'ai proposé à sa mère de partager les frais de train mais elle est contre.

Je vais lui envoyer un RAR en stipulant ce que je viens de vous écrire.

Si toutefois elle le met dans le train, je pourrai le réceptionner mais c'est elle qui paiera l'amende du coup puisqu'il est en résidence principale chez elle, c'est ça ?

Merci de me confirmer si c'est ce que je dois faire ?

Donc d'habitude, vous prenez le train pour aller chercher votre fils et vous revenez avec lui chez vous. Puis idem en sens inverse (donc 6 billets de train à payer) ?

NON

Je lui achète un billet de train aller-retour et il prend le train seul.

Le problème est que si vous commencez à lui faire des ennuis en ne prenant pas votre enfant (elle a sans doute fait des projets, vous n'êtes guère correct en l'avertissant si tard), elle est totalement en droit, ensuite, de refuser d'amener l'enfant au train et de vous contraindre à venir le chercher à domicile et si vous persistez à ne plus venir chercher votre enfant, elle pourra retourner voir le JAF pour demander la suppression de vos droits ET une augmentation de pension.

Je comprends ce que vous dites, mais je la préviens toujours dans le même délai : 1 semaine avant pour lui dire si oui ou non je prends mon fils : si oui je lui communique les horaires de train et je lui envoie le billet, si non ça n'a jamais posé de problème jusqu'à présent.
C'est pour cela que je vous demandais qui devrait payer l'amende au cas où elle mettrait mon fils dans un train sans billet.
Je ne vous demande pas de porter de jugement sur le fait que je prenne ou pas mon fils, ce n'est pas le but de la question : je reste sur le côté juridique de la chose.
J'ai eu ma réponse : j'envoie le RAR comme cela elle est au courant de manière officielle que je ne peux pas le prendre et elle prendra donc ses responsabilités si elle décide de le mettre dans le train sans billet.
Merci.

Je suis tout de même outré de voir qu'un site soit disant juridique se permette de porter des jugements sur les problèmes des gens : on vous contacte pour un renseignement légal, pas personnel !
a bon entendeur, salut !!!

Je ne vous demande pas de porter de jugement sur le fait que je prenne ou pas mon fils, ce n'est pas le but de la question : je reste sur le côté juridique de la chose.

C'est là que vous vous trompez, Domil ne vous a fait que des reponses juridiques. Ce qu'elle vous dit, c'est ce qui sera retenu contre vous devant le JAF et non pas un avis personnel qui n'a effectivement aucune place ici

on vous contacte pour un renseignement légal, pas personnel !

Sans oublier que les intervenants vous repondent benevolement sur leur temps libre... donc soyez sympa !
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(Fiodor Dostoïevski)

Je comprends ce que vous dites, mais je la préviens toujours dans le même délai : 1 semaine avant pour lui dire si oui ou non je prends mon fils délai raisonnable pour les WE mais pas pour des vacances scolaires (3 mois semble un minimum si la mère veut organiser une colo par exemple)

Je suis tout de même outré de voir qu'un site soit disant juridique se permette de porter des jugements sur les problèmes des gens : on vous contacte pour un renseignement légal, pas personnel ! en matière familiale, c'est la même chose. Ne pas prendre votre fils en avertissant quelques jours à l'avance ou même après (il suffit qu'elle n'aille pas retirer la LRAR tout de suite, ce qui est son droit le plus strict) vous expose à des sanctions.

(elle a sans doute fait des projets, vous n'êtes guère correct en l'avertissant si tard),

quand je parlais de jugement personnel, c'était pour ce que Domil a mis entre parenthèses : je connais les risques, ma question était juste sur le fait de mettre un enfant mineur de 14 ans dans un train sans billet : qui encours l'amende ?

je sais que vous prenez sur votre temps, merci donc d'avoir répondu à la seule vraie question posée : qui doit payer l'amende ? sa mère puisque c'est elle qui en a la garde légale et c'est elle qui le mettra dans le train sans billet.

merci d'avoir pris le temps de me répondre.

bonne continuation.

Non, ce n'est pas correct d'avertir si tard, et le juge retiendra cet argument. Le fait qu'un des parents ne remplisse pas ses devoirs en mettant l'autre parent dans l'embarras est un argument plus que crédible.

Non, vous ne devrez pas payer l'amende, ni la mère, votre enfant, seul, aura des ennuis, puisqu'il n'y a que ce point qui vous intéresse.