Garde alternée des enfants

Publié le 21/08/2021 Vu 1355 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/08/2021 23:06

Bjr.

Je suis séparé avec la mère de mes 3 enfants mineurs depuis juin 2018.accord de séparation à l amiable. Sans jugement sans rien. Accord en commun non écrit de garde alternée 1 semaine chacun. Jusqu'à peu tout aller bien mais depuis que j ai rencontré une personne. La maman a changé son comportement. Je souhaite uniquement que nos droits soit écrit ds les règles de l art. Je ne souhaite pas plus mes enfants que la maman. Ce n'est pas ma conception. Un enfant devrait avoir autant sa maman que son papa mais je vous écrit car j ai lu que 'on pouvais remplir un formulaire d homologation avec l accord des 2 parties c est la chose la plus simple de faire valoir ses droit si les 2 parties sont d accord. Alors quel est se formulaire et savoir si je prends le bon chemin.

Cordialement Dernière modification : 21/08/2021 - par Marck.ESP Superviseur

21/08/2021 15:46

Bonjour,



je vous propose d'envoyer par courrier une requête au JAF.

juge aux affaires familiales : JAF du TJ :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/juge-affaires-familiales-tribunal-judiciaire-29573.htm

Pour saisir le JAF : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

21/08/2021 16:11

Bonjour,

Je vous propose cette notice et le formulaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/08/2021 17:11

Bonjour PM,



merci pour tout. Vous êtes au top!



Sincèrement.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

21/08/2021 18:28

On fait ce que l'on peut...

c'est sympa...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter