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Publié par
natdelarhune
Bonjour,
La Cour d'Appel a confirmé en juin 2006 le principe de la garde alternée par semaine de notre fils. Pour les vacances, l'alternance se fait par quinzaine : la 1è et 3è quinzaine à la mère, les 2è et 4 quinzaine au père les années paires, vice-versa pour les années impaires. Tout s'est bien passé en 2009. Cette année, il se trouve que mon fils sera avec moi la dernière semaine de juin et que nous enchaînerons donc la 1è quinzaine des vacances. Comme son père trouve que cela fait trop, il souhaite enchaîner sa 4è quinzaine avec la 1ère semaine de septembre alors même que l'an passé nous avions enchaîné la dernière quinzaine de l'un avec la remise hebdomadaire par l'autre. Le jugement ne^prévoit rien. D'autant qu'en 2011 ce sera lui qui aura notre fils pendant 3 semaines. Si j'accepte cette nouvelle disposition cela remet en cause alternance des dates anniversaires et de noêl puisque c'est pour cela que les périodes des vacancesd'été ont été décalées chaque année. Comment et sur quelle base juridique puis-je lui répondre ?
Merci
