Garde d'enfant plénière

Publié le 09/08/2017 Vu 2567 fois 0 Par
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09/08/2017 16:45

Madame, Monsieur,

Avant d'envisager à plus ou moins long terme une action en justice, je souhaiterais avoir les conseils à propos d’une situation qui relève à la fois du droit de l’enfant et du droit international.
L’objet de ma demande est d’obtenir la garde plénière d’un enfant que j’ai eu avec une femme de nationalité camerounaise mais qui n’a jamais été mon épouse. Afin que vous puissiez avoir un regard plus précis sur cette affaire, je vous livre ci-après les circonstances dans le détail.

En 2012, j’ai obtenu un poste à Douala au Cameroun. J’ai rencontré assez rapidement la future mère de mon enfant, camerounaise, qui se trouvait alors enceinte de deux mois d’un ancien compagnon et accouchait le 30 mars 2013. Nous nous mettions en ménage et j’assumais pleinement l’éducation de son enfant.
Le 15 février 2016, elle accouchait de notre enfant, Rémi. Envisageant alors ma dernière année à Douala, pour l’exercice 2016-2017, nous entamions une procédure de mariage vers mars 2017. Après la publication des bans et le certificat de non opposition délivrés par les autorités camerounaises, le dossier était finalement transmis tardivement aux autorités françaises le 12 juin 2017.
Cependant, plusieurs différends nous décidaient plus ou moins d’un commun accord à renoncer au mariage. J’envisageais de voyager cet été avec mon fils pour qu’il voie sa famille et fasse des examens de santé. Je constatais alors que son passeport m’avait été confisqué et que la mère s’opposait au voyage craignant que je ne revienne jamais (ce que je n’envisageais aucunement pour des questions juridiques).
À contrecœur, je me résolvais à laisser l’enfant à sa mère étant donné que je devais prendre un poste à Varsovie à la rentrée 2017, ce qui paraissait difficilement compatible avec la prise en charge d’un enfant en bas âge, en tout cas au moment de l’installation à venir et durant les premiers mois.

À mon départ le 13 juin 2017 de Douala, j’ai laissé une certaine somme d’argent et tous les biens que j’ai accumulés durant mes 5 années passées à Douala afin de faciliter le déménagement de la mère et de ses deux enfants. J’ai ouvert un compte au nom de la mère afin d’y verse une pension mensuelle (je prévois une mensualité de 400 € mais j’ai versé 500 € pour le mois de juillet, des vaccins pour Rémi devant être faits). J’ajoute que la mère n’a aucun revenu et n’a aucune formation qui puisse facilement lui donner un travail pour subvenir aux besoins de ses enfants. Enfin, j’ai d’ores et déjà pris un billet pour rendre visite à mon fils pendant les deux semaines de vacances de février. Jusqu’à présent, la communication reste régulière et plutôt cordiale entre la mère et moi-même et je vois à peu près comme je le souhaite mon fils grâce aux moyens de contact actuels.

Je souhaiterais obtenir la garde pour de multiples raisons : santé et qualité de vie essentiellement. J’ai évoqué mon désir de le voir passer des tests médicaux cet été (il mange assez peu et une nourriture qui n’est plus de son âge, il a semble-t-il un défaut oculaire et j’aurais souhaité un autre avis médical ici en France). J’ajoute que les conditions de vie ne sont pas des plus clémentes au Cameroun (maladies notamment paludisme, forte chaleur, grosse hygrométrie, insalubrité, poussière en saison sèche, circulation routière dangereuse, aucun square ou parc pour le bien-être et l’épanouissement de l’enfant…).
Par ailleurs – cela n’apparaît peut être qu’en filigrane dans mon exposition des faits – je crains que l’enfant ne soit utilisé comme instrument d’un chantage financier. En clair, Rémi ferait vivre sa mère et son premier enfant et on a tout intérêt à ce que cette situation perdure… Cependant, je sais que si la justice était amenée à trancher en faveur de la mère, la pension serait probablement très réduite. Et cela mettrait alors mon fils dans une situation très précaire ce qu’évidemment je ne souhaite absolument pas.

Je vous prie de bien vouloir m’apporter votre éclairage sur la situation que j’ai exposée et l’action que je souhaite tôt ou tard entreprendre.
Merci d'avance.
Très cordialement.

M. Benoît Casanostra

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