garde d'enfant pour noël 2008 pas d'accord avec le père

Publié le 03/12/2008 Vu 2611 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/12/2008 12:09

Voilà ma situation :
Je suis séparée avec un enfant de 19 mois. Le père a un droit de visite
1 week-end sur 2 les fins de semaines paires et 8 jours de chacune des
différentes vacances scolaires de l'année 2008. Nous devons donc nous
mettre d'accord pour les prochaines vacances de Noël. N'ayant pas de
nouvelles de sa part, je lui ai envoyé un courrier avec AR lui proposant
la semaine 52 de Noël sachant qu'en 2007, il ne l'a pas eu pour Noël et
qu'en 2009, le jugement me l'attribut pour Noël. Il n'est pas d'accord
verbalement mais n'a toujours pas répondu à mon courrier. J'ai été
obligé de poser mes congés à mon travail pour la semaine 01 et réserver
mes vacances.
1/ Peut-il malgré tout m'imposer la semaine 01 ? j'ai peur de devoir
passer mes congés sans mon enfant.
2/ Le fait de ne pas récupérer l'enfant semaine 52 signifie-t-il qu'il
renonce aux vacances de Noël et à son droit de visite de la fin de
semaine 52, sachant que pour cette 2ème suggestion, je crains qu'il
veuille le garder toute la semaine 01 ?
Par avance, je vous remercie de m'éclaircir sur ces questions.
Bien cordialement,

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter