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Bonjour
je suis séparée et j'ai 3 enfants de 14, 10, et 8 ans en garde alternée avec un jugement qui a était rendu.
je souhaite savoir si demain un de mes enfants décide de vivre avec sa mère est ce que elle peut me demander une pension alimentaire ?
merci à l'avance
Bonjour,
est ce que elle peut me demander une pension alimentaire ?
ma réponse est OUI
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
Malgré que cela soit le choix de l’enfant?
Modérateur
Bonjour,
Oui si l'enfant est majeur.
Sinon ce sera le choix des parents de suivre la volonté de l'enfant. Ce n'est pas l'enfant mineur qui décide de son lieu de résidence mais les parents, et à défaut le JAF.
Le fait pour un parent de ne pas remettre l'enfant à l'autre parent en violation du jugement est un délit (sauf accord amiable).
Et si vous choisissez de renoncer à la résidence alternée pour un des enfants mineurs il est logique que vous versiez une pension alimentaire pour compenser qu'il soit à la charge de sa mère.
C'est avant tout à vous en tant que parent de choisir la résidence de votre enfant. Cependant, si vous ne trouvez pas d'accord, le juge aux affaires familiales se charge de décider. L'enfant mineur ne détermine jamais lui même son lieu de résidence, quel que soit son âge.
Source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18785
À quel âge l’enfant peut-il être entendu concernant le choix de sa résidence ?
La loi fixe comme principe que : « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet » (article 388-1 du Code civil).
Pour autant, le texte ne donne aucune information quant à l’âge légal retenu, simplement que le mineur doit être capable de discernement. Le critère est que l’enfant puisse être en mesure d’exprimer un avis réfléchi grâce à sa maturité et son degré de compréhension.
L’âge auquel l’enfant est capable d’un tel discernement est donc laissé à la libre appréciation du juge, en pratique il est rarement inférieur à dix ans.
Source :
https://www.lemag-juridique.com/categories/civil-15540/articles/le-mineur-peut-il-choisir-sa-residence-4271.htm
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